A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et à l’issue des réunions qui se sont déroulées le 09 septembre, le 24 septembre et le 07 octobre 2020 il a été convenu ce qui suit entre :
- l’association AFOREST représentée par M. en sa qualité de Directeur, d'une part ; - les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC, d'autre part.
1. CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel travaillant dans l’association AFOREST et ayant au moins un an d’ancienneté.
2. Les demandes des organisations syndicales :
Pour la CFDT :
a. Augmentation générale de 2% avec un talon de 37€ pour les niveaux de I à V et de 1,5% pour les autres catégories avec un talon de 55€.
b. Effet rétroactif de l’augmentation générale au 1er avril 2020.
c. Maintien de promotion des femmes : « dérive » de coefficients (3pts/an).
POUR LA CFE-CGC :
2,4% d’augmentation globale.
3. MESURES SALARIALES
Au vu de la situation d’AFOREST, le montant de l’augmentation proposée est de 1,6 % de la masse salariale et se répartira comme suit :
Le montant de l’enveloppe de 1,6% de la masse salariale est réservé :
Pour les niveaux de 1 à 5 à une augmentation générale de 1,6% avec un talon minimum de 40 euros. Pour les personnes à temps partiel, ce talon sera proratisé.
Exclusivement à des augmentations individuelles pour les cadres
Augmentation des coefficients - égalité hommes/femmes : 3 changements de coefficient (3 femmes)
4. CALENDRIER DES AUGMENTATIONS
L'augmentation des salaires bruts et des changements de coefficients seront appliqués à compter de la date de signature du présent accord annuel portant sur les salaires 2020 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020.
5. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 mois, soit du 01/11/2020 au 31/03/2021. La prochaine NAO débutera le mardi 18 février 2021.
6. PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles L2231-6, L2261-1, L2262-8 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en autant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour les formalités légales de dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Metz et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
Fait à Metz, le 14 octobre 2020
Pour l’Association, Pour le syndicat CFDT,Pour le syndicat CFE-CGC, Le directeurLe délégué syndicalLe délégué syndical
