Accord d'entreprise AFPI BRETAGNE

Un Accord NAO 2019 Rémunérations

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

9 accords de la société AFPI BRETAGNE

Le 12/06/2019



AFPI Bretagne

DIAFOR Organisation

AFPI Bretagne

DIAFOR Organisation

Accord NAO 2019

AFPI Bretagne / DIAFOR Organisation

Sur les Rémunérations, l’Organisation du temps de travail

et le Partage de la valeur ajoutée

(C. trav. L2242-5)

Conclu entre :

L’UES AFPI Bretagne / DIAFOR Organisation, représentée par Mr

XXXXX, Directeur Général de l’organisme gestionnaire


D’une part,

Et

L’Organisation syndicale représentative au sein de l’UES (*)
Le syndicat CFDT représenté par Mr

YYYYY en sa qualité de délégué syndical


D’autre part,

Les partenaires sociaux ont engagé des négociations selon le calendrier suivant :
  • Mercredi 20 mars 2019 à 14h à Brest
  • Mercredi 17 avril 2019 à 14h à Vitré
  • Mercredi 15 mai 2019 à 14h à Plérin
  • Vendredi 24 mai 2019 à 14h30 à Bruz

La Négociation a porté sur :

  • Salaires effectifs et éléments périphériques de rémunération ;
  • Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • Durée effective et organisation du temps de travail (tps partiels, journée de solidarité …) ;
  • Intéressement

Cette négociation s’est appuyée sur les données de la base de données économiques et sociales.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit :


  • Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel salarié travaillant à ce jour à l’AFPI Bretagne et/ou DIAFOR Organisation


  • Dispositions de l’accord

  • Salaires effectifs et éléments périphériques de rémunération

  • Salaires effectifs
Non Cadres : Augmentation générale de

2% avec plancher de 30€

Augmentation individuelle : enveloppe

de 0.2%

Cadres :Augmentation individuelle : enveloppe

de 2%


Application à effet rétroactif au 1er janvier 2019






  • Eléments périphériques de rémunération

Ticket restaurant

  • Pas de modification

Pécule de vacances

  • La Direction s’engage à verser un montant minimum forfaitaire de 10€ brut/sal. Par association.
  • Les règles d’éligibilité restent inchangées pour l’attribution du pécule de vacances, à savoir la présence dans les effectifs au moment du versement

Prime de fin d’année

  • La Direction d’engage à verser un montant minimum forfaitaire de 100€ brut/sal. (prime et majoration de prime cumulées)
  • Les règles d’éligibilité restent inchangées pour l’attribution de la prime de fin d’année, à savoir la présence dans les effectifs le mois de versement avec majoration pour tous les salariés justifiant de 6 mois d’ancienneté cumulée dans l’année d’attribution.

Remboursement des frais kilométriques

  • Revalorisation du remboursement kilométrique de 0.43€ / Km à 0.47€ / Km quelle que soit la puissance fiscale du véhicule personnel.


  • Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Application systématique de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, en tenant compte uniquement des compétences et de l’expérience.
  • Réalisation et transmission annuelle de bilans selon le genre, des salaires et des dernières augmentations à l’intention des responsables et des chefs de services
  • Rappel systématique aux responsables des règles en matière d’égalité salariale et des équilibres d’attribution à prendre en compte (sexe, âge).


  • Durée effective et organisation du temps de travail
  • Pas de modification des horaires collectifs ;


  • Intéressement
  • L’intéressement fait l’objet d’un accord spécifique. L’accord en cours couvre la période 2018-2020 ;
Le calcul prévisionnel de la prime d’intéressement sur l’exercice 2018 est estimé à :
  • Environ 51 € brut / salarié etp,
  • Environ 46 € net / salarié etp,

Déclenchement d’un sur-intéressement pour parvenir à un total de
Intéressement + sur-intéressement sur l’exercice 2018 :
De ~

700€ net / sal etp (présence 1820 heures sur l’année)


A noter que les résultats sur l’exercice 2018 ne déclenchent pas de participation
  • Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1/01/2019 au 31/12/2019 ; En application de l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’échéance de son terme, le présent accord à durée déterminée ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée
  • Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet de Dépôt conformément aux dispositions légales en la matière :
  • 1 exemplaire original au(x) OS + 1 à la Direction
  • 1 Dépôt en version dématérialisé sur le site

    www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr  (disposition en vigueur, loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

  • 1 exemplaire original au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.


Fait à Bruz, le juin 2019

XXXXX
Directeur Général
AFPI DIAFOR
XXXXX
Directeur Général
AFPI DIAFOR
YYYYY
DS CFDT
YYYYY
DS CFDT

(*) une seule organisation syndicale représentative

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