ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
AFTEC
ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
AFTEC immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 351 191 119 00160, située 23 rue Louis Kerautret Botmel à Rennes (35000), représentée par, agissant en qualité de Directeur de Groupe et Marque,
D’une part,
ET :
Les membres titulaires du CSE : D’autre part.
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023, la Direction a proposé aux représentants du personnel du CSE de la société AFTEC, l’attribution d’un budget consacré aux activités sociales et culturelles.
Les parties se sont ainsi rencontrées pour discuter de cette mesure lors des réunions du 15/11/2023 et du 07/12/2023 et des CSE du 19/03/2024 et 16/05/2024.
Au terme des différentes réunions, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Budget
Les parties conviennent qu’à compter de l’exercice 2024 (calcul de la masse salariale brute du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023), le pourcentage affecté aux activités sociales et culturelles du CSE de l’AFTEC est fixé à 0,39% de la masse salariale brute de l’entreprise.
Cette contribution sera versée chaque année au mois de février au titre de l’année civile précédente.
Information et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2026 et entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Cet accord fera l'objet d'un affichage au sein de l’intranet du Groupe Eduservices.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le code du travail.
Dépôt
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une version de l’accord sera également transmise au greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Fait à Rennes, le 16 septembre 2024 En 4 exemplaires originaux
