Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail « QVCT »
I.ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
I.ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’unité économique et sociale CERFRANCE 49, représentée par xx , composée des membres ci-dessous : . Le groupement d’intérêt économique (GIE) Groupe CERFRANCE Maine et Loire, représenté par par x , agissant en qualité d’administrateur, . l’AGC CERFRANCE 49, représentée par , agissant en qualité de Président, . l’Association d’Economie Rurale de Maine et Loire, représentée par x xx , agissant en qualité de Président, . La SARL AZUR CONSEIL INFORMATIQUE, représentée par x , agissant en qualité de Gérant, . La SARL ACTIS ENVIRONNEMENT, représentée par x , agissant en qualité de Gérant, . L’antenne de Maine et Loire du BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE LA LOIRE (BFJPL), représentée par x , agissant en qualité de gérant,
Ci-après dénommée «Groupe CERFRANCE Maine et Loire »;
D'UNE PART,
ET
Les délégations suivantes : . Délégué Syndical CFDT : x
Sur avis consultatif des membres du Comité Social Économique (CSE)
D’AUTRE PART,
II.Préambule
II.Préambule
La raison d'être du réseau est d'avoir une utilité envers la société et d'apporter à toutes les parties prenantes de son écosystème, une valeur ajoutée spécifique, unique si possible. Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’inscrit dans cette approche et a déjà engagé un certain nombre de travaux en matière de QVCT et a pu lors des différentes NAO indiquer les évolutions et décisions prises.
La qualité de vie et les conditions de travail visent à servir les clients-adhérents dans de bonnes conditions et atteindre un bon niveau de performance globale. La QVCT est également associée aux attentes fortes des salariés d'être pleinement reconnus dans le groupe Cerfrance Maine et Loire et de leur permettre d'équilibrer vie professionnelle et vie personnelle.
La QVCT renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent et à partir d’indicateurs mesurables.
La QVCT se conçoit comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement. Elle englobe l'ambiance, la culture du groupe Cerfrance Maine et Loire, l'intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité et l'équité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué, la satisfaction client et l’évolution de compétences.
Chacun de ses états désiré n’est pas un objectif du toujours plus mais un équilibre entre chacun des paramètres et qui collectivement permet de mieux servir les clients et d’inspirer les acteurs de notre territoire, raison d’être du groupe Cerfrance Maine et Loire. Il est précisé par exemple que le droit à l’erreur est un moyen de s’améliorer sous réserve que l’erreur (individuelle ou issue du collectif) se transforme en enseignement et donc en axe de progrès.
La QVCT regroupe les dispositions de l'organisation du travail permettant de concilier l'amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés dont l’objectif est d’assurer une performance durable de l’entreprise et le meilleur service rendu aux clients adhérents.
Elle est un des éléments constitutifs d'une responsabilité sociale d'entreprise assumée notamment au travers de la Marque Employeur et que chaque salarié puisse devenir ambassadeur de l’entreprise.
La qualité de vie et les conditions de travail s'intègrent d’ailleurs dans l’un quatre piliers du projet d’entreprise « lever l’ancre » et dans la démarche de performance globale que le groupe Cerfrance Maine et Loire a lancé en 2023. Un certain nombre d'engagements ont été pris d’ailleurs en ce sens afin d’en faire une ligne d’horizon et qui est formalisée dans le cadre de cet accord.
III.Champs d'application
III.Champs d'application
Le présent accord est applicable aux sociétés du groupe Cerfrance Maine et Loire citées plus haut.
IV.Objet de l'accord
IV.Objet de l'accord
L'objet du présent accord est dans la mesure du possible et selon les éléments économiques préalables indiqué à l’article V-A, est de :
Faire de la QVCT, l'objet d'un dialogue social, organisé et structurant en fournissant un cadre qui permette d'identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour l'améliorer. En effet, un dialogue social et des négociations de qualité, adaptés aux besoins spécifiques du groupe Cerfrance Maine et Loire, constituent un gage de réussite.
Permettre d'analyser les modes d'organisation et d'aménagement du travail et leurs impacts bénéfiques ou pathogènes sur les salariés.
Mettre en place un cadre favorable permettant de conjuguer les perspectives d'évolution professionnelle et d'épanouissement physique, psychique et intellectuel pour tout salarié du groupe Cerfrance.
Améliorer concrètement les façons de travailler d'aujourd'hui, de mieux anticiper collectivement les impacts des changements, de partager les risques et opportunités liés aux transitions en cours (écologique, numérique, sociétale, ...) et de co-construire des solutions adaptées.
V.Eléments préalables
V.Eléments préalables
Les équilibres économiques
La QVCT doit permettre l’amélioration des conditions de travail. Elle est génératrice de coûts annuels et d’investissements conséquents au sein du groupe Cerfrance Maine et Loire. Cela signifie que les parties s’accordent que ces charges peuvent impacter notamment la performance économique du groupe Cerfrance Maine et Loire. Ces charges telles la rémunération collective et individuelle, les attributions de primes collectives ou individuelles ainsi que l’intéressement et la participation seront impactées par ces choix. Le dialogue social souhaité et propre à la QVCT permettra de trancher lors des NAO ce qui pourra être réalisés sur ces thématiques.
Dans les situations complexes (ou à la discrétion de la direction en fonction des décisions stratégiques) et notamment en cas de prévisions de difficultés économiques, les partis conviennent qu’en aucune manière cet accord ne peut entraîner l’obligation de mise en œuvre d’actions initialement prévues. Pour cela, le respect des obligations budgétaires ou les décisions d’investissements votées par le conseil d’administration ou les recommandations exigées par le conseil national Cerfrance seront prioritaires pouvant entraîner le report ou l’annulation d’actions prévues dans cet accord.
La qualité de la relation client
En lien avec les valeurs de l’entreprise définies par le conseil d’administration, les enjeux de QVCT doivent servir la satisfaction client. Afin d’honorer ses engagements en matière de QVCT, les salariés seront tenus de respecter les engagements de service clients définis dans la charte interne de la relation client. Des indicateurs tels que la satisfaction client ou la fidélité client ou encore l’attractivité seront pris en compte pour mesurer ces éléments.
VI.Eléments de mesures de la QVCT
VI.Eléments de mesures de la QVCT
Mise en place d’un baromètre social
Pour permettre de déterminer les enjeux propres du groupe Cerfrance Maine et Loire en matière de QVCT, un diagnostic qualitatif et quantitatif a été réalisé en Janvier 2024 via un baromètre social dont le taux de participation était de plus de 90 %.
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à renouveler ce baromètre social au maximum tous les 3 ans et publier les principaux résultats dont les thématiques seront notamment : l’engagement, l’état d'esprit, le bien être, les conditions de travail et des ressources, les objectifs, l’autonomie, l’adhésion à la stratégie, le sens et raison d'être, le management. Ces thématiques pourront être complétées par d’autres comme cela s’est passé lors du 1er baromètre social.
Une fois le bilan à disposition, le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à proposer des évolutions dans un délai de 3 ans au cours des NAO sur les 6 thématiques proposées par ANACT (agence national pour l’amélioration des conditions de travail)
Projet d’entreprise et management
Organisation, contenu et réalisation du travail
Égalité au travail
Compétences et parcours professionnels
Dialogue social et professionnel
Santé au travail et prévention
Mise en place du groupe QVCT
Le groupe QVCT déjà mis en place au jour de cet accord et animé par la DRH,réalisera des propositions d’évolutions. Chaque année, il dressera un bilan des actions dont il a été à l'initiative pour demander leur maintien, leur adaptation ou leur arrêt auprès de la direction qui décidera du devenir des actions après négociations. Ce groupe est sous l’animation de la direction des ressources humaines.
Pour cela une réunion sur demande du groupe QVCT, en présence de la direction du groupe Cerfrance Maine et Loire, se déroulera au cours du dernier trimestre de l’année civile. A titre d’information, 7 engagements ont été pris au cours de l’année 2024 pour une mise en œuvre en 2025 :
Santé et prévention : Une conférence sur la base du volontariat sur la thématique du surmenage
Egalité au travail : 6 Jours d’absence justifiée non rémunéré: menstruation
Compétence : Information régulière et formation des managers sur la lutte contre les stéréotypes/discrimination et surmenage
Organisation, contenu et réalisation du travail : ouverture à une demande d’une journée de Télétravail pour les aidants et les emplois loins d’un site Cerfrance
Convivialité : Financement de temps conviviaux
Santé et prévention : Atelier bien être à l’initiative du groupe QVCT et validation de la direction
Dialogue social : Mise à disposition des informations d’évolution d’entreprise par la direction auprès du personnel : « Direct direction »
Suivi des indicateurs
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage annuellement lors de la NAO de mettre à disposition plusieurs indicateurs chiffrés et suivis d'une année à l'autre :
Evolution des effectifs
Nombre des arrêts maladie
Taux de personnes en situation de handicap
Absentéisme et micro absentéisme
Turn-over et taux de démission
Taux de réussite des objectifs chiffrés
Indice égalité Femmes/Hommes
Nombre de réunions CSE et CSSCT
Nombre de jours de formation et équivalent
Coût de la formation ramenée à la masse salariale
Nombre et durée moyenne d’accidents du travail
Evolution des accords d’entreprise
Le NPS client
Le taux de fidélisation et/ou démission
Le taux d’acceptation des demandes salariés de passage à temps partiel ou de retour à temps plein autre que régit par la loi ainsi que du passage au forfait jours (accord du 14/02/2024)
Indicateur du dernier baromètre social
Ces indicateurs ne sont pas exclusifs et pourront être complétés par d’autres éléments pouvant nourrir le dialogue social.
VII.Les composantes de la QVCT
VII.Les composantes de la QVCT
Projet d’entreprise et pratiques managériales
Préambule
Les orientations visent à permettre à chacun de trouver du sens à son travail en lien avec le projet d’entreprise et mener son activité de façon efficace et satisfaisante.
Présentation des orientations du groupe Cerfrance Maine et Loire
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à partager régulièrement la stratégie du groupe Cerfrance Maine et Loire avec l’ensemble du personnel lors de convention du personnel à raison d’une fois tous les 2 ans. A titre d’information, la dernière a été réalisée le 16 Octobre 2024 et la prochaine est prévue le 16 Janvier 2026.
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à mettre à disposition la feuille de route à chaque point réalisé auprès des représentants du personnel pour qu’ils formulent un avis.
Le groupe Cerfrance Maine et Loire met à disposition de tous les salariés, un référentiel des actions menées sur les volets du projet d’entreprise. Elles sont à ce jour disponible sur le site « lever l’ancre »
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage comme réalisé en 2024, d’intégrer et conserver un volet de QVCT dans son projet d’entreprise jusqu’à la fin de l’accord.
Présentation des décisions courantes
Le groupe Cerfrance Maine et Loire propose de réaliser 2 à 6 « direct direction » selon l’actualité par an sous forme de webinar présentant les principales décisions, changements et évolutions du groupe Cerfrance Maine et Loire et animé par les membres de la direction. Il sera proposé au personnel de s’exprimer et poser des questions en lien avec les thématiques traitées.
La ligne managériale
Pour un bon fonctionnement du groupe Cerfrance Maine et Loire, il promeut un management de production favorisant les collectifs de travail, l'écoute des salariés et facilitant leur expression. Les bénéfices attendus doivent satisfaire autant les clients/adhérents, les besoins du groupe Cerfrance Maine et Loire et les souhaits des salariés.
Les pratiques managériales facilitent la contribution des salariés à la vie quotidienne des équipes et du groupe Cerfrance Maine et Loire, sources de qualité de vie au travail et d'efficience opérationnelle. Les modes de management seront fondés sur la confiance, la responsabilité, l'autonomie, le contrôle de performance, la culture du service basée sur l'initiative et la relation client, et une charge de travail et sa répartition préservant l'équilibre entre le temps consacré à l'activité professionnelle et celui consacré à la vie personnelle.
Organisation, sens, contenu et charge de travail
Préambule :
Les partis conviennent qu'un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est essentiel pour permettre une plus grande motivation et efficacité au travail. Cet équilibre nécessite le respect des règles internes actuelles et à venir nécessaires au bon fonctionnement (Qualité de service, qualité de la relation client, temps effectif de travail, production, horaires, congés, R35, RFJ,...), base préalable pour engager un climat de confiance nécessaire à un accord QVCT.
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s'attachera à reconnaître le salarié dans l’évolution de ses compétences. Elles seront évaluées annuellement lors de l’entretien annuel qui mesure l’atteinte des objectifs définis préalablement. L’entreprise proposera le plan de formation pour qu’il soit en lien avec les progrès attendus et d’évolution des compétences.
Organisation
Le groupe Cerfrance Maine et Loire mettra à disposition les rôles des personnes en matière organisationnelle par l’intermédiaire d’un organigramme hiérarchique et fonctionnel. Elle portera à la connaissance des salariés, les fiches de postes auxquels ils sont rattachés et qui définissent leurs missions.
Les nouvelles organisations seront présentées au personnel afin :
d’en expliquer le sens et les modalités
permettre de répondre aux questions
Contenu et charge de travail
Le groupe Cerfrance Maine et Loire proposera aux salariés des objectifs qualitatifs et quantitatifs en prenant en compte les missions particulières qui leur sont confiées.
Ces objectifs seront évalués annuellement et présentés lors de l’entretien annuel d’évaluation. Des points d’activité pourront être réalisés à la demande du salarié ou du manager au cours de la période afin d’assurer l’ajustement de la charge de travail et sa planification en raison des aléas, des appuis et des nouvelles ressources.
Déplacements
Les collaborateurs amenés à réaliser des déplacements pourront réaliser en autonomie un déplacement directement de leur lieu de vie vers le lieu de rendez vous conformément à la “note de modalité de remboursement des frais de repas et KM” et aux obligations contractuelles du salarié. Dans ce cadre, le début et la fin de la journée sont donc à considérer en arrivant et en partant du lieu de rendez-vous. Si son rendez-vous se termine plus tôt que la fin de la journée de travail, il aura la faculté de se rendre à son domicile pour finir sa journée de travail.
Afin de favoriser la mobilité douce et les transports en commun, le groupe Cerfrance Maine et Loire proposera d’ici fin 2025 la mise en place dans toutes les agences de rack à vélos permettant de sécuriser les véhicules à mobilité douce.
Réunions
Les réunions seront organisées selon les horaires de travail de l’entreprise. Elles sont prévues 2 semaines à l’avance au plus tard afin de permettre la meilleure organisation personnelle. Elles privilégieront une animation avec une dynamique collective en favorisant le meilleur apprentissage et le partage d’information. Elles nécessiteront aussi l’implication préalable des personnes présentes pour favoriser l’assimilation de l’information. Un ordre du jour préalable sera envoyé par l’animateur et un compte rendu/plan d’actions mis à disposition sur la GED de l’entreprise seront idéalement produits à l’issu par un des membres présents.
Droit à la déconnexion
Dans un environnement toujours plus connecté, les smartphones, les ordinateurs portables, etc… font partie intégrante de l'environnement de travail. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du groupe Cerfrance Maine et Loire, et concourent au développement de l'autonomie et du service client. Ils peuvent toutefois rendre moins claire la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le droit à la déconnexion en dehors des périodes habituelles de travail est ainsi reconnu pour l'ensemble des salariés. La ligne managériale veille à ce que ce droit à la déconnexion soit assuré à chacun pendant les périodes de repos conformément à la charte du droit à la déconnexion de l’entreprise. Il est par ailleurs convenu pour les besoins d’organisation du travail et de déconnexion des équipes, des périodes de jours de fermeture d’entreprise.
Les salariés sont donc encouragés à recourir, le plus possible, à des modes de communication directs (appel téléphonique, Visio conférence, échanges de visu) afin notamment d'éviter l'émergence de situations d'isolement et la multiplication excessive de communications hors temps de travail. C’est d’ailleurs dans ce cadre que le télétravail est limité à une journée maximum par semaine et ainsi favoriser la présence des collaborateurs sur chacun des sites du groupe Cerfrance Maine et Loire. L’ensemble des conditions sont précisées dans cet accord.
Egalité au travail
Genre
L’entreprise a mis en place des actions pour s’assurer que l’indice égalité Femme /Homme respecte les obligations, voire puisse être un moyen de progrès sans pour autant entraîner des discriminations inverses. Il sera publié au sein de l’entreprise en même temps que sa publication légale.
Handicap
L’entreprise favorise
L’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
L’adaptation des postes de travail des salariés en situation de handicap et reconnu travailleur handicapé
Il appartient donc aux collaborateurs de communiquer leur situation de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé au service RH ou de solliciter ce dernier, pour se faire accompagner dans la constitution de son dossier.
Stéréotypes
La lutte contre les stéréotypes fait partie intégrante de la politique du groupe Cerfrance Maine et Loire. A ce titre il a été convenu d’une information régulière du personnel sur le réseau social d’entreprise. Une formation spécifique sur cette thématique sera aussi à réaliser par les manager en charge du respect au sein des équipes de cette lutte.
Matériel de travail
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à mettre à disposition le matériel de travail équivalent auprès de l’ensemble du personnel pour exercer leur activité. Il pourra être différent compte tenu des missions hétérogènes du personnel, de l’évolution technologique et des dates de renouvellement du matériel.
Lors de la rénovation des sites, une attention, sauf avis contraire des acteurs locaux, sera portée pour que les agencements puissent correspondre aux évolutions déjà constatées dans les autres agences et favoriser l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Compétence et parcours au travail
Préambule
La politique de la formation est un moyen d’accompagner les collaborateurs dans l’évolution de compétence nécessaire à l’évolution des missions au service client. Il permet à chacune et chacun de "se développer" au travail et d’envisager son avenir professionnel. Ainsi, la formation peut se mesurer aux moyens mis en œuvre mais surtout à la performance de déploiement des nouveaux outils, méthodes ou savoir-faire en clientèle mais aussi au nombre de clients servis.
Modalités de recrutement
Dans le cadre de recrutement, le choix du candidat retenu se fait uniquement sur des éléments factuels telles que les compétences et l’expérience du candidat, et ce sans discrimination. L’intégration de chaque collaborateur est ensuite systématiquement suivie dans le cadre du parcours d’intégration avec des phases de découverte puis des phases de pratique et par le biais de formations . La montée en compétences est mesurée conjointement par le salarié et son manager lors des entretiens annuels.
Intégration (On boarding) Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à préparer l’accueil d’un nouveau collaborateur en intégrant dans la mesure du possible :
La mise à disposition d’une fiche Welcome avant son arrivée pour disposer des informations utiles le jour de son arrivée.
La mise à disposition d’une fiche explicative sur le CSE, acteur du dialogue social et de l’organisation des activités sociales de l’entreprise
La construction d’un plan d’intégration basé sur 3 à 4 semaines permettant de découvrir les collègues dans l’exercice de leur activité en lien direct ou indirect avec les missions que va réaliser le futur recruté.
Un bilan réalisé à mi période d’essai est réalisé par le service RH et mis à disposition auprès du manager afin de favoriser la fluidité des échanges et les réajustements nécessaires le cas échéant.
Mobilité au sein de l’entreprise
Le groupe Cerfrance Maine et Loire est attaché à faire évoluer les collaborateurs et leur permettre de se positionner sur les postes. A ce titre, la politique de recrutement passe par la publication des annonces sur le site dédié au recrutement accessible à l’ensemble du personnel.
Le groupe Cerfrance Maine et Loire assurera, à chaque candidature interne, la réalisation d’un entretien pour chaque collaborateur désireux d’accéder à un nouveau poste.
Le groupe Cerfrance Maine et Loire propose depuis 2022 sur la base du volontariat une journée nommée “Cerfrance Express” afin de découvrir un nouveau métier. Cette journée permet de découvrir un nouveau métier dans le cadre d’une évolution de carrière mais aussi permet de satisfaire la meilleure compréhension des missions d’un collègue et favoriser le respect, la compréhension et le dialogue entre les métiers.
Bilan de compétence et retraite
Chaque salarié peut se faire accompagner dans sa demande d’un bilan de compétence auprès du service RH
Chaque salarié de plus de 59 ans peut faire la demande de réalisation d’un bilan retraite
L’accompagnement des collaborateurs par les managers
La formation devra être soutenue par une démarche d'accompagnement du manager dans son rôle et sa pratique :
Soutien organisationnel, technique, avec les moyens adaptés,
Ecoute apportée aux managers aux collaborateur, incluant des réponses aux problématiques remontées,
Marges de manœuvre dans ses possibilités de décisions et d'actions,
Déclinaison des objectifs auprès des équipes.
La formation et partage des managers
L'implication des managers est un élément fondamental dans la mise en œuvre de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Le groupe Cerfrance Maine et Loire proposera aux salariés ayant une fonction managériale, une formation prenant en compte la dimension qualité de vie au travail. Il pourra être proposé des thématiques au cours de l’accord comme la lutte contre les stéréotypes/discrimination réalisée en 2025
Selon l’accord entre manager et direction, il pourra être proposé un plan d’accompagnement individuel « coaching » structuré sur une logique tripartite favorisant la bonne mise en œuvre de la ligne managériale incluant notamment la notion de bonnes pratiques énoncés dans cet accord.
Il est prévu tous les 2 mois pour les membres du Codir et 3 fois par an pour les membres du Codema des espaces de dialogue et des moments d'expression dédiés aux managers afin de permettre des échanges sur le contenu de leur activité de travail, les difficultés rencontrées et le partage de pratiques.
Le conseil d’administration, la direction, le Comex ou les cadres de direction pourront dans le cadre de leur formation réaliser des séminaires, formations ou accompagnements individuels favorables à leur montée en compétences dont notamment la QVCT.
Dialogue social et professionnel
Préambule
Le principe du dialogue social est basé sur une réciprocité de politesse, de loyauté, de considération et globalement d’assertivité. Ces bases d’échanges se doivent être mises en place tant par la direction que les managers mais aussi des représentants du personnel ainsi que l’ensemble du personnel du groupe Cerfrance Maine et Loire. Toute situation contraire sera reprise et pourra donner lieu à sanction afin de s’assurer de bon équilibre dans le temps du dialogue social au sein groupe Cerfrance Maine et Loire.
Travail collectif
Le groupe Cerfrance Maine et Loire organise le travail et les missions de chacun selon le plan de charge individuel. Ainsi, l’application des méthodes, des délais de déploiement, l'usage d’outils mis à disposition ou seront mis en œuvre par chacun afin de favoriser la continuité de service.
Les échanges entre managers permettent la mise en place régulière d’entraide entre les agences La mise en place du tutorat sera un moyen privilégié sous réserve des ressources disponibles.
Associer les salariés aux projets de changements
Les travaux de recherche et développement en matière d’évolution des pratiques pourront faire l’objet de travaux de réflexion par un groupe de travail proposé aux salariés. A ce titre 4 groupes ont déjà été imaginés et ont vocation à être actif durant la durée de l’accord :
Groupe Relation client afin d’adapter les moyens de déployer les services à nos clients
Groupe QVCT afin de proposer des évolutions sur les évolutions organisationnelles d’entreprises impactant la qualité de vie et les conditions de travail.
Groupe IA afin d’intégrer ces nouveaux moyens techniques dans nos pratiques professionnelles
Groupe Impact carbone afin de proposer des actions de réduction de notre impact carbone
Réalisation de réunions CSE et CSSCT
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à convoquer autant de réunions CSE que nécessaire et au minimum 6 /an entre la direction et les élus pour permettre de partager sur les thématiques de QVCT, favoriser le dialogue et formuler des avis dans les choix à faire.
Une CSSCT sera proposée à la suite d’une réunion CSE pour un nombre minimum de 4 / an.
Réseau social d’entreprise
Le groupe Cerfrance Maine et Loire a mis en place un réseau social d’entreprise. Il a pour objectif de favoriser la fluidité de l’information concernant la vie d’entreprise, l’actualité technique, la politique RH, les réussites clients, les moments de vie d’entreprise. Ce réseau social est un lieu d’expression des salariés dans les limites du préambule indiqué plus haut. Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage dans la limite de la durabilité de la plateforme et de cet accord de poursuivre cette démarche et éviter la transmission de mail.
Préserver la santé au travail par l'organisation du travail
Préambule
La santé au travail est une préoccupation de l'ensemble du groupe Cerfrance Maine et Loire. Outre les visites professionnelles, une attention particulière sera accordée aux risques physiques et psychosociaux. Les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent le premier facteur d'inaptitude au travail, et nécessitent ainsi une démarche de prévention. La sédentarité constitue également un risque professionnel dans notre secteur, mais encore insuffisamment connu.
Prévention
Le groupe Cerfrance Maine et Loire s’est déjà engagé à moderniser tous les postes de travail. Pour cela, il a équipé l’ensemble du personnel de double écran et de station centralisée pour favoriser le confort de travail.
Il a par ailleurs mis à disposition des sièges ergonomiques dotés d’accoudoirs pour tout le personnel
Le groupe Cerfrance s’engage d’ici la fin du projet (31/12/2028) d’équiper les postes de travail le permettant, de bureau s’élevant afin de prévenir des risques TMS.
Dans le cadre du renouvellement du matériel, il sera demandé l’avis consultatif auprès des membres de la CSSCT afin de faire le meilleur choix servant les intérêts de prévention de la santé au travail.
Dans le cadre des aménagements nouveaux, il sera proposé au personnel concerné du site de disposer des projets d’aménagement et à la CSSCT de réaliser une visite des nouveaux aménagements afin de formuler des remarques.
Dans le cadre de ses missions, il est proposé à la CSSCT de formuler des modifications du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Dans le cadre des RPS (Risques Psycho Sociaux) : une information sur les risques du surmenage sera organisée en 2025 par l’entreprise à l’initiative du groupe QVCT
Afin de prévenir des risques RPS, un accès direct sera rendu possible auprès d’un professionnel accrédité
Itinérance
Pour les salariés itinérants, le groupe Cerfance Maine et Loire s'attachera à proposer dans son catalogue de formation, des stages de conduite et d’éco-conduite favorisant la sécurité routière. Une formation sera demandée prioritairement aux collaborateurs qui n’utilisent peu ou pas les véhicules d’entreprise dotés de boîtes automatiques.
Gestion des urgences
En plus des affichages obligatoires en entreprise, il est noté qu’en France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’une mort subite, faute d’avoir bénéficié au bon moment de l’intervention d’une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premiers secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d’aide médicale d’urgence interviennent.
A ce titre le groupe Cerfrance Maine et Loire sera équipé de DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) et proposera une formation à tous les salariés afin de savoir utiliser le dispositif.
D’une manière générale, un recensement de tous les salariés formés aux gestes de premiers secours sera réalisé. Il sera proposé des formations pour réaliser des recyclages de formation ou bien des initiations aux premiers secours dans le cadre du plan de formation.
Couverture santé
Le groupe Cerfrance Maine et Loire dispose d’une mutuelle santé. En plus de cette couverture est complété d’une surcomplémentaire « Prestima » afin de faire face au surcoût pour des actes de santé non couvert par la mutuelle de base tels que des interventions chirurgicales . Pour la durée de l’accord et sauf dénonciation de l’organisme, le groupe Cerfrance Maine et Loire s’engage à conserver durant la durée de l’accord cette surcomplémentaire.
VIII. Durée et prise d'effet de l'accord
VIII. Durée et prise d'effet de l'accord
Le présent accord est conclu sur une période allant de la date d’homologation au 31/12/2028, date de fin du projet d’entreprise.
IX.Révision de l'accord
IX.Révision de l'accord
Le présent accord pourra, à tout moment à compter de sa prise d'effet, faire l'objet d'une révision. La procédure de révision du présent accord ne pourra être engagée que par l'une des parties habilitées en application de l'article L. 2261-7 du Code du travail. La partie à l'origine de la demande de révision devra informer chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par lettre recommandée avec accusé de réception.
X.Dénonciation de l'accord
X.Dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du Code du travail moyennant un préavis de 3 mois par rapport à la fin de la période initiale (31/12/2028) ou après cette date dans un délai de 3 mois avant la fin de la période de 1 an.
XI.Dépôt de l'accord
XI.Dépôt de l'accord
Le présent accord est déposé auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ainsi qu'auprès de la DRIEETS
Un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de XXXX
XII.Publication et communication de l'accord
XII.Publication et communication de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'une publication
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales et du personnel
Fait en 3 exemplaires originaux, à Angers
Pour les délégations syndicales
Pour la CFDT
x , délégué syndical
Pour le CSE X , secrétaire
Pour le groupe Cerfrance Maine et Loire X , directeur général
