ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78610824100013

• NAO 2019 (T04920003578)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) (T04919002659)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T04919001905)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04926065131)
  Début : 03/03/2026 Fin : 03/03/2030
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• Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail QVCT (T04926064909)
  Début : 16/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04924061239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de 2025 (T04925064665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord égalité hommes femmes (T04922007810)
  Début : 25/05/2022 Fin : 24/04/2026
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• PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T04925064667)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de 2024 (T04925062616)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2025
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T04925062615)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T04924060646)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de 2023 (T04924060527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur (PPV) issue de la loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat au titre de 2022 (T04923009454)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2022 (T04923009453)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre 2021 (T04922007164)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord télétravail (T04921006660)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2021
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• NAO (T04921005403)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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