Accords d'entreprise : Activités comptables

Accord d'entreprise 3 E CONSULTANTS 29/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise 3B AUDIT EXPERTISE COMPTABLE 01/12/2020
Accord d entreprise modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise @COM SARLAT 17/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise @COM. GUYENNE ET GARONNE 17/04/2020
Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise @COM.AGRION EXPERTISE COMPTABLE 17/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise @COM.BRIVE 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise @COM.GASCOGNE 17/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise @COM.QUERCY-ROUERGUE 17/04/2020
ACCORD ENTREPRISE sur l'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise @COM.SOFEC-PYRENEES 17/04/2020
Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise @EC AUDIT 12/07/2019
Accord de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise A C O F I ASSIST.COMPTABLE & FIDUCIAI 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 23/11/2017
LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 23/03/2018
LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 08/03/2018
LA MISE EN PLACE DU COMITE DE NEGOCIATION DE L'UES CERFRANCE NORMANDIE OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 08/03/2018
LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ECONOMIQUE)
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 10/04/2018
LE PREELECTORAL DU 23/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 10/07/2018
LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 24/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 10/07/2018
la reconnaissance de Unité Economique et Sociale Cerfrance Normandie Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 10/07/2018
AVENANT N°2 à l'accord de reconnaissance de Unité Economique et Sociale Cerfrance Normandie Ouest du 27 juin 2016
AVENANT

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 17/01/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO]
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 24/09/2018
LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) DE CERFRANCE NORMANDIE OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 16/10/2018
LA CONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACQUIS CONCERNANT LES SALARIES D'ACTIS ARCHITECTURE & BATIMENT
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 10/02/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise A G C NORMANDIE OUEST 21/04/2020
LA GESTION DES CONGES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise A R GE CO 13/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise A.2.L 08/02/2019
accord d'entreprise du 8 février 2019 relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise A.G.I. EXPERTISE 08/04/2019
Accord augmentation du contingent et du taux des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise AA AUDITEURS ASSOCIES 27/01/2021
ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AACEC ARCUSET-AUDIT-CONSEIL EXPERTISE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AB PARTNERS 24/04/2019
Accord sur l'aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ABCM EXPERTISE 22/02/2019
Un accord relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AC AUDIT & EXPERTISE 11/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AC AUDIT & EXPERTISE 11/05/2020
accord relatif à l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise AC AUDIT & EXPERTISE 18/12/2020
accord relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AC2F 29/03/2019
UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AC2F 26/07/2019
Un Accord d'entreprise aménageant la durée du travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMP EXPERT 07/05/2019
ACCORD ENTREPRISE PRESTATIONS SOCIALES
ACCORD

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE 44 13/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / forfait annuel jours
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL ACCOM ASSIS PROFESS LIBERALES 18/12/2018
Accord d'entreprise 3APL
ACCORD

Accord d'entreprise ACF CLERMONT-FERRAND 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ACOFI LOUVRE 13/09/2019
accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplementaires
ACCORD

Accord d'entreprise ACOM PERIGUEUX 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIONS EXPERTS 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UES AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS/ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABL 02/04/2020
ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L ETAT D URGENCE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ADEXIAL 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEO 109 28/02/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEO 109 29/03/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEO 109 09/10/2018
Accord d'entreprise sur le vote par voie électronique pour les élections des membres des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEO 109 09/10/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ADHEO 109 12/03/2019
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise AEXO DUPONT 08/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AG3C 15/12/2020
Accord collectif de travail avec le CSE - Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise AG65 - CERFRANCE HAUTES PYRENEES 19/11/2018
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AGACR 09/05/2018
ACCORD D'ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC 09 31/12/2018
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGC 09 31/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC 22 07/12/2017
Accord collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise AGC 65 19/11/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC 71 CERFRANCE 71 09/07/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION pour CERFRANCE 71
AVENANT

Accord d'entreprise AGC 71 CERFRANCE 71 21/01/2019
Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et
ACCORD

Accord d'entreprise AGC 71 - CERFRANCE 19/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ADER 24/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ADER 04/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ADER 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 28/03/2018
Accord en vue des élections de la Représentation du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 26/03/2019
Accord collectif relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 11/12/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 04/02/2020
Accord sur la mise en place de la pime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 29/09/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 29/09/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 01/10/2020
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE CENTRE 17/12/2020
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 17/12/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’AGC JURA DU 23 novembre 2011
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 17/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 17/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 16/01/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 28/05/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 03/07/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de CERFRANCE Alliance Comtoise
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 20/08/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 02/12/2020
ACCORD EXPERIMENTAL TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 02/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 02/12/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION CEGECO AGC
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ALLIANCE COMTOISE 02/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CEGESMA 22/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CERFRANCE BFC 22/01/2019
PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CERFRANCE BFC 01/02/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CERFRANCE TERRE D'ALLIER 06/02/2020
Avenant accord entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE 16/10/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE 04/10/2018
Un accord portant sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE 06/05/2019
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE 06/05/2019
Un accord portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE 09/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos imposés
ACCORD

Accord d'entreprise AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE 29/09/2020
Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO
ACCORD

Accord d'entreprise AGC COTES D'ARMOR 28/03/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AGC COTES D'ARMOR 13/02/2020
ACCORD RELATIF AUS SALAIRES REELS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC COTES D'ARMOR 01/04/2020
Accord relatif à la gestion de crise liée à l'épidémie Covid 19 et à la continuité de l'activité de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LA LOIRE 01/10/2020
Accord d'entreprise de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LA LOIRE CERFRANCE LOIRE 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 23/01/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 23/02/2018
un accord sur le droit à la déconnexion, au sein de l'UES CERFRANCE 44
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 11/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 03/09/2018
Un Accord portant sur le Dialogue Social, au sein de l'UES CERFRANCE ATLANTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 03/05/2018
Un Avenant n°1 à l'Accord GPEC du 22/09/2011
AVENANT

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 22/01/2019
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 05/02/2019
AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 22 SEPTEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 21/06/2019
Accord dialogue social II relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales au sein de l'UES Cerfrance Loire-Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE 02/10/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION CEGECO
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE SEINE NORMANDIE 03/04/2018
ACCORD SUR LE DEDIT FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE SEINE NORMANDIE 04/04/2019
Accord mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DE SEINE NORMANDIE 16/11/2020
Accord sur les périodes d'acquisitions et de prises des congés au sein de l'AGC de Seine Normandie
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DES SAVOIE 12/03/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DES SAVOIE 12/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 31/10/2017
un accord égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 31/10/2017
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 09/04/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 14/02/2019
ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS 20/02/2020
PV d'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 22/10/2018
Accord d'adaptation relatif au régime obligatoire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 22/10/2018
Accord d'adaptation relatif aux chèques-déjeuner
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 22/10/2018
Accord relatif aux budgets (fonctionnement / oeuvres sociales et culturelles) en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 22/10/2018
Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE ADOUR 17/12/2018
Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE OCCITANE 11/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE OCCITANE 19/03/2019
Accord relatif aux frais de déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE OCCITANE 19/03/2019
Accord sur le dialogue social et droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE OCCITANE 04/04/2019
Accord instituant le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE OCCITANE 07/02/2020
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GASCOGNE OCCITANE 02/07/2020
AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 7 FEVRIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AGC GIRONDE 21/12/2018
ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GIRONDE 29/01/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GIRONDE 07/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GIRONDE 23/07/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE D IMPLANTATION DU CSE AU SEIN DE L UES CERFRANCE GIRONDE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC GIRONDE 24/07/2020
AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 10/12/07 PORTANT CREATION DE L UES CERFRANCE GIRONDE
AVENANT

Accord d'entreprise AGC Gascogne Occitane 11/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGC Gironde 30/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ISERE - CERFRANCE ISERE 10/01/2019
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ISERE - CERFRANCE ISERE 10/01/2019
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ISERE - CERFRANCE ISERE 21/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ISERE - CERFRANCE ISERE 17/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC ISERE-CERFRANCE ISERE 15/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTA 29/01/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTA 23/01/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTA 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTA 30/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, ET DE JOURS DE REPOS SUITE A LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 17/10/2017
un accord égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 20/11/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES CERFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 31/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE sur le COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 27/03/2020
ACCORD SUR LES CONGES PENDANT LA PERIODE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 01/10/2020
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MAYENNE-SARTHE 01/10/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MOSELLE 08/01/2018
PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MOSELLE 16/10/2018
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MOSELLE 07/02/2019
PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MOSELLE 31/01/2020
PROCÈS VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC MOSELLE 21/01/2021
PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AGC PERSPECTIVES 11/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE REFERENDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC PERSPECTIVES 03/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC PERSPECTIVES 22/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AGC POITOU CHARENTES 13/11/2018
Contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise AGC POITOU CHARENTES 11/09/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes
ACCORD

Accord d'entreprise AGC POITOU CHARENTES 25/07/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AGC POITOU CHARENTES 25/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AGC POITOU CHARENTES 14/11/2019
Avenant de révision - Accord d'entreprise AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES - Congés pour événements familiaux
AVENANT

Accord d'entreprise AGC POITOU CHARENTES 30/01/2020
Négociation annuelle sur les salaire 2020 - Procès-Verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise AGC POITOU-CHARENTES 16/01/2019
Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes
ACCORD

Accord d'entreprise AGC POITOU-CHARENTES 13/02/2019
Négociation annuelle sur les salaires 2019 - Procès-Verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise AGC PROVENCE 09/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC PROVENCE 15/07/2020
Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGC PROVENCE 21/09/2020
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AGC PUY-DE-DOME AVENIR 01/10/2020
Accord d'entreprise suite à l'intégration des salariés de CEGECO
ACCORD

Accord d'entreprise AGC TERRE D ALLIER 31/03/2020
PV CSE Recours activité partielle COVID
ACCORD

Accord d'entreprise AGC VAL DE LOIRE 01/10/2020
accord d'entreprise de substitution entre Cerfrance Val de Loire et Cegeco antenne de Blois
ACCORD

Accord d'entreprise AGC YONNE 01/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AGC YONNE 01/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGC YONNE 18/09/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION PREPARATOIRE A LA FUSION CERFRANCE BFC et CERFRANCE YONNE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC YONNE 16/12/2019
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGC YONNE 15/10/2019
ACCORD SUR L'INSTAURATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC de Loire-Atlantique 13/10/2020
Avenant accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail axe 3 : articulation vie privée - vie professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise AGC19 20/03/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AGC19 26/03/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGC19 21/12/2018
ACCORD dans le cadre de la négociation annuelle des salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGC19 29/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC19 07/05/2019
Protocole accord préélectoral élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AGC71 - CERFRANCE 18/04/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014)
AVENANT

Accord d'entreprise AGECI PROVENCE ATHELIA 30/11/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGECI PROVENCE ATHELIA 30/11/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGESCO 35 05/04/2019
Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail.
ACCORD

Accord d'entreprise AGESCO CONSEILS 21/12/2020
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGORI 03/02/2021
UN ACCORD RELATF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALAIN PHILIPPE ETLIN BNC 13/09/2019
accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL 07/12/2020
accord sur la création d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE CONSEIL 21/03/2019
Accord collectif instituant le versement d'une prime exceptionnelle (Prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise ALTONEO AUDIT 22/11/2019
Accord collectif Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ALTONEO CONSEIL 14/11/2019
Accord collectif Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ALTONEO DEVELOPPEMENT 25/11/2019
Accord référendaire Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AMIGUES 04/12/2019
Annualisation temps de travail, congés payés, maintien de salaire maladie
ACCORD

Accord d'entreprise ANAAFA 29/11/2018
AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ANABASES 21/12/2017
ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGE POUR ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise AP ETLIN SARL 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise APEX (A PRIME & SOGEX-ACTE) 23/01/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise APEX (A PRIME ET SOGEX ACTE) 02/01/2018
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise APEX WAGNER ET ASSOCIES 03/02/2020
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOLIB 26/04/2018
UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB
ACCORD

Accord d'entreprise ARCOLIB 01/07/2020
UN ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARDITTI TOMER 26/06/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEYMA EC 17/03/2020
ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIEL - INDIVIDUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise ARKEYMA EC 23/10/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AS 35 15/04/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AS AFAC 27/09/2018
Convention d'établissement AS-AFAC du 27 septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AS AFAC 08/11/2019
AVENANT A L’ACCORD SUR LA RÉDUCTION, L'ANNUALISATION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL, AS-AFAC
AVENANT

Accord d'entreprise AS AFAC 08/11/2019
20191108_Convention_Forfait_Jours_AS AFAC et 20191108_Annexes_Convention_Forfait_Jours_AS AFAC
ACCORD

Accord d'entreprise ASA FINANCES 05/12/2017
un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 16/10/2019
accord de mise en place du cse
ACCORD

Accord d'entreprise ASS CENTRE GEST INTERPROF LANDES GASC 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L'APPICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DENONCEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 13/12/2017
ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 27/11/2017
ACCORD D'ADAPTATION POUR L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'AGC ET DE L'UES CERFRANCE SOMME
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 22/12/2017
PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 14/05/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 14/12/2018
Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 14/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 19/12/2018
Procès-verbal de la réunion de la Commission paritaire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 29/04/2019
Accord de méthode préalable à la négociation d'un accord d'adaptation
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H 10/07/2018
ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H 07/01/2019
Accord sur la Prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H 06/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H 25/06/2019
Accord d'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE H 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU GARD 17/07/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU FONCTIONNEMENT ET DES CONSULTATIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE PNF 06/11/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FISCA-CONSEIL 06/11/2019
ACCORD CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FISCA-CONSEIL 06/11/2019
ACCORD CADRE ANNEXES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FISCA-CONSEIL 06/11/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GEST COMPTABILITE CECOGETI 16/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET COMPTABILITE 08/01/2018
Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET COMPTABILITE 17/07/2018
ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL POUR LES METIERS DU CONSEIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET COMPTABILITE DE SAVO 10/07/2018
ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET COMPTABILITE DE SAVO 14/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET COMPTABILITE DE SAVOIE 25/06/2019
Accord Collectif d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET COMPTABILITE DE SAVOIE 25/06/2019
Accord d'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET COMPTABILITE DE SAVOIE 25/06/2019
ACCORD DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'ARIEGE 29/03/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR 16/11/2020
accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ATLANTIQUE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL 27/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL 07/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 04/12/2007
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL 20/03/2019
Avenant du 20 mars 2019 portant révision des minimas conventionnels
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL 19/07/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL 20/10/2020
négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE 20/06/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AGC ARDECHE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE AGC71 26/03/2020
Accord CERFRANCE congés payés covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE AGC71 27/03/2020
Avenant de prorogation du 27/03/2020 de l'accord compétences et rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE DE SAVOIE 06/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 08/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 11/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES-PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 13/03/2018
accord nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 30/05/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 26/06/2018
accord de proragation des mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 03/07/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 12/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE AGC43
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AGC974 CERFRANCE REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 28/01/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 14/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 30/11/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 14/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 04/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 14/02/2019
ACCORD ANNUEL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 09/04/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 11/04/2019
accord préélectoral pour l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 17/06/2019
Accord Relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections 2019 des membres du CSE de l’Unité Economique et Sociale Garonne et Tarn
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 28/06/2019
Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (CSE) de l'UES CERFRANCE Garonne et Tarn
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 18/02/2020
AVENANT A L ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 18/02/2020
AVENANT A L ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 16/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 25/09/2019
Accord collectif emportant révision des accords en vigueur au sein de l'UES CERFRANCE60 et adoption des dispositions de l'accord anticipé d'adaptation du 25-09-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 06/11/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 06/11/2019
ACCORD CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 18/12/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABIL 21/04/2020
Accord collectif sur Ia gestion des congés afin de faire face aux consequences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 Cerfrance ORNE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILILITE DU LOT 17/01/2018
AVENANT à l'accord d'établissement de l'UES CERFRANCE LOT du 06/12/2002
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 18/04/2018
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 28/11/2017
Accord concernant la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 18/09/2018
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 12/11/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 03/04/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 03/04/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 20/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 24/06/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 25/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 26/09/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 26/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 10/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 11/05/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion de crise liée à l'épidémie Covid 19 et à la continuité de l'activité de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 06/08/2020
Accord : Le droit à la déconnexion pour CERFRANCE 71
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - UES CERFRANCE 19/01/2018
AVENT ACCORD D'ENTREPRISE . GRATIFICATION ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN 10/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR 20/02/2020
Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes et la QVT du 12.11.2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE 27/11/2020
Accord de négociation collective annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNE 17/12/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES COTES D'ARMOR 30/11/2018
Accord portant reconfiguration de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor, cadre de mise en place du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES COTES D'ARMOR 28/01/2019
Accord collectif relatif à la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés, des RTT et des jours repos forfait
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES COTES D'ARMOR 28/01/2019
Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES COTES D'ARMOR 28/01/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES-AGC CERFRANCE 17/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES-CER FRANCE 30/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES-CER FRANCE 27/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES-CER FRANCE 27/06/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE, LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL 05/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL 05/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL 16/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 05/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN 20/12/2018
Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN 04/05/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE MARNE 07/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION AGREEE 11/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE REFERENDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION ET COMPTABILITE DE SAVOIE 07/01/2019
Accord sur la Prorogation de la durée des mandats pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION ET COMPTABILITE DE SAVOIE 23/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONAL DE GESTION DES INFIRMIERS LIBERAUX 04/12/2020
Accord d'entreprise relatif à aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FIS 27/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FIS 27/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FIS 14/09/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET CO 21/03/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET CO 16/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET CO 17/06/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALRIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE 05/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIES 10/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALI 25/06/2018
Un Accord Aménageant la Durée du Temps de Travail sur l'Année
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALI 24/07/2020
Un Accord d'entreprise Aménageant la Durée du Travail sur l'Année
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT DOULS & ASSOCIES 23/11/2020
ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET D’ORGANISATION DE LA REPARTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERT 20/12/2018
Horaires de travail durant la période fiscale 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERT 08/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERT 18/12/2019
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERT 07/08/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques-vacances
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL 26/10/2020
Accord relaif à l'aménagement du temps de travail sur l'exercice 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT SUD ASSOCIES SA 05/11/2019
UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE A 22/03/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES SA 15/05/2018
Accord sur la gestion des congés payés en exercice social
ACCORD

Accord d'entreprise AUDREX 11/02/2019
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise AVENCIA 22/11/2019
UN ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAJET ET DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise AVVENS 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCES RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AVVENS AUDIT 15/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID
ACCORD

Accord d'entreprise Association de Gestion et de Comptabilité des Indépendants et des Libéraux 21/06/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BARTHELEMY ET ASSOCIES 03/02/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BATT AUDIT 24/11/2017
Un Plan d'Epargne Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BATT AUDIT 24/11/2017
Un Plan d'Epargne Retraite COllectif
ACCORD

Accord d'entreprise BDL ARRAS 03/01/2019
ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BDO BSO 17/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise BDO BSO 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020)
ACCORD

Accord d'entreprise BDO EXPERTISE SOCIALE & RH 20/06/2019
Accord collectif relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BDO EXPERTISE SOCIALE & RH 21/09/2020
Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise BDO FRANCE 17/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise BDO FRANCE 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020)
ACCORD

Accord d'entreprise BDO IDF 29/01/2019
accord collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise BDO IDF 29/03/2019
accord collectif relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BDO IDF 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N°2020-290 DU 23/03/2020)
ACCORD

Accord d'entreprise BDO PARIS AUDIT & ADVISORY 17/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise BDO PARIS AUDIT & ADVISORY 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020)
ACCORD

Accord d'entreprise BDO RHONE-ALPES 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BDO RHONE-ALPES 27/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BDO RHONE-ALPES 18/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BDO RHONE-ALPES 22/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BDO RHONE-ALPES 10/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BDO RHONE-ALPES 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise BEFEX 25/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BERAUD & ASSOCIES 27/08/2020
accord collectif prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BERAUD & ASSOCIES 28/12/2020
accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BERDUGO METOUDI & PARTENAIRES 22/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BL ASSOCIES 16/07/2020
accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise BLS CONSEIL 01/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INTEGRATION DE LA PRIME EXISTANTE DU 13EME MOIS DANS LE SALAIRE DE BASE
ACCORD

Accord d'entreprise BRUEL VALIDEX 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU CHARDON ET ASSOCIES 23/05/2018
Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale BCA-OMNIA
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET AUBERT 26/03/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BDS ASSOCIES 26/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BDS ASSOCIES - SOCIETE CIVILE 26/03/2019
ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BENOIT MOURAILLE 02/12/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail dans le cadre de l'annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BONNABAUD 02/12/2019
AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET BRONCIN STEPHANE 28/05/2018
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET CLAIRE BASSIN 02/12/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre d'une annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET CLEMENT ET ASSOCIES 26/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DES RTT
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET D'ETUDES COMPTABLES ET FISCALES 16/11/2020
UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET DAVID 27/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET DAVID 27/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET EGELE ET ASSOCIES 23/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET EGELE ET ASSOCIES 23/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET FEUILLYE ET ASSOCIES 28/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle COVID
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET FOLLET-BOUTIN 25/11/2019
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET JULIEN ET ASSOCIES 21/10/2020
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET LEBOUCHER LEFEVRE 12/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE DU PREAVIS DE DEMISSION POUR LE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET LINDEN SOCIETE D'EXPERTISE COM 30/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET MOHAMED EL KALLOUBI 12/12/2017
PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET MORIZE ET ASSOCIES 15/06/2019
accord d'entreprise sur le contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET PAQUIER & ASSOCIES 15/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE 15/10/2018 DUREE DU TRAVAIL ET REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET PHOCEEN D'AUDIT 26/06/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET REGNIE ET ASSOCIES AUDIT CONSEIL 08/10/2020
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET ROBIN COFIDUREC 22/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET SOFEX-STCHOUROFF 04/07/2018
ACOORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET VILAINE ET ASSOCIES 09/09/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CABINET VISCONTI SARL 29/05/2018
Accord d'entreprise concernant les conditions des temps de travail et d'indemnisation des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CAE CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE 07/09/2017
Un plan d'épargne pour la retraite collectif
ACCORD

Accord d'entreprise CAE CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE 07/09/2017
Un règlement de plan d'épargne entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CAE CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE 07/09/2017
Un règlement de plan d'épargne entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CAE CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE 07/09/2017
Un plan d'épargne pour la retraite collectif
ACCORD

Accord d'entreprise CAP EXPERT 23/03/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAP EXPERTISE & CONSEILS 28/01/2020
accord de la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEB CONSEIL 19/12/2019
ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF CAPEB SOLUTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEOS AUDIT 18/05/2020
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS 24/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEOS CONSEILS 11/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CAPEOS GROUPE 18/05/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CAROLINE BENNICI CONSEILS 21/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CDER 15/05/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CDLA 12/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CECAM 26/03/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CECAUDIT INTERNATIONAL 24/03/2020
Accord d'entreprise conclu avec le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGAR 15/01/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CEGAR 29/04/2020
ACCORD COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES 08/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE 26/06/2018
Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION AGREE DE TARN ET GARONN 23/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise sur le statut du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE 17/07/2020
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail, salaires, statuts et classifications des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE 17/07/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION DES METIERS 23/03/2020
ACTIVITE PARTIELLE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL 03/12/2018
Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION AGREE CHALONS ET REGION 09/05/2018
ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION AGREE DU LOT 23/09/2019
accord collectif
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION AGREE MIDI PYRENEES 28/05/2019
Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 20/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 10/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 07/03/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 12/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 06/06/2018
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 06/06/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 24/07/2018
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 21/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 20/03/2019
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 20/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 09/04/2019
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NAO AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 05/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 22/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 04/09/2019
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 22/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE GESTION ET DE COMPTABILITE 15/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE 11/09/2018
Accord d'entreprise se substituant à la convention collective
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE 18/12/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 10/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE - AGC VENDEE 02/04/2020
Un accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de CP, ATT et d’indemnisation de l’activité partielle, en lien avec le covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE 10/07/2018
un Avenant à l'accord collectif du 1er janvier 2015 relatif à l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE 01/02/2018
UN ACCORD DE SALAIRE LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE 03/10/2019
Un Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE 20/11/2019
Un accord relative à la mise en place du Comité Social et Economique UES CERFRANCE Brocéliande
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE 05/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE 05/02/2020
Un Accord de Négociation Annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE BROCELIANDE 21/12/2020
Un Accord de Substitution
ACCORD

Accord d'entreprise CER FRANCE LOIRE (ST ETIENNE) 13/01/2021
Accord Collectif sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE 22/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE - AGC VENDEE 27/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE ADHEO 16/11/2017
Un avenant à l'accord d'entreprise de l'U.E.S. Uni Est ADHEO.
AVENANT

Accord d'entreprise CERFRANCE ARIEGE 12/06/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE ARIEGE 12/06/2018
Accord Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE Brocéliande 10/07/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE, l'A.T.T, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL et LE C.E.T
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE CENTRE LIMOUSIN 20/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE CENTRE LIMOUSIN 02/10/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION D'UNE PARTIE DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION CEGECO
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE DROME VAUCLUSE 07/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE DROME VAUCLUSE 15/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE DROME VAUCLUSE 27/11/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 17/01/2018
UN ACCORD CONTRAT INTERGENERATIONNEL A L'UES CER 29
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 09/04/2018
UN AVENANT 5 A L'ACCORD SUR LA DEFINITION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 11/06/2018
Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 18/07/2018
Avenant n° 6 du 18 juillet 2018 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation
AVENANT

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 18/07/2018
Avenant n° 7 du 18 juillet 2018 de la Convention collective de l'UES CER 29 du 21/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 05/03/2019
Un Accord de report des élections et de prorogation des mandats des représentants du personnel comité d'entreprise et délégués du personnel de l'UES CER 29
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 05/03/2019
un Avenant n°1 du 5 mars 2019 à l'accord du 30 septembre 2006 sur la modification et l'élargissement du périmètre de l'UES CER 29
AVENANT

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 01/07/2019
Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique de l'UES CER 29
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 01/07/2019
Un Accord relatif à la retraite progressive
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 01/07/2019
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 01/10/2019
Un Accord de substitution fusion Cedem/Cerfrance
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 25/11/2019
Avenant n°7 du 25 novembre 2019 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation
AVENANT

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 25/11/2019
Avenant n° 8 du 25 novembre 2019 à la Convention collective de l'UES CER 29 du 21/12/2001
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE FINISTERE 13/02/2020
Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE VENDEE 12/09/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE VENDEE 04/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CERFRANCE VENDEE 12/09/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CGA 17 CENTRE GESTION AGREE 17 18/07/2019
Accord d'entreprise du Centre de Gestion Agréé de la Charente-Maritime
ACCORD

Accord d'entreprise CGA CSO 06/04/2020
Accord collectif d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CGRIF 05/10/2018
Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAS & ASSOCIES 35 31/03/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés durant la période d’urgence sanitaire liée au Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMPAS & ASSOCIES 35 31/03/2020
Un Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés durant la période d’urgence sanitaire liée au Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise CNA EXPERTS-ASSOCIES 05/03/2018
Accord d'entreprie sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COFAGEST CONSEILS 10/06/2019
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) de l’U.E.S COFAGEST et aux consultations annuelles obligatoires du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise COGEDIS 30/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COGEDIS 19/03/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COGEDIS 12/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'UES COGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise COGEDIS 04/07/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L'ISSUE DE LA FUSION FARGES EXPERTISE et SERVICE - COGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise COGEDIS 29/08/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise COGEDIS 04/07/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L’ISSUE DE LA FUSION ICLOSION - COGEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 21/11/2017
Accord sur l'élargissement du périmètre de l'UES COGEP
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 19/10/2017
Accord de révision de l'accord de mise en place d'une Instance Conventionnelle Regroupée (ICR)
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 24/07/2018
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU BUDGET DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 22/11/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE'ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 18/01/2019
Accord sur la NAO et la durée de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 28/01/2019
AVENANT ACCORD - DEFINITIF - prime de pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise COGEP 25/02/2020
Accord NAO et durée de Travail 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 26/03/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES URGENCE LIÉES AU COVID 19 EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise COGEP 16/12/2020
Accord NAO et durée de Travail 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COLIN ET ASSOCIES SAS 26/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE REVISION ET D'E 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS 28/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGESMA 22/12/2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGESMA 24/09/2019
Un Avenant à l'accord sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COMPTAGESMA 24/09/2019
Un Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTAGESMA 31/03/2020
UN ACCORD SUR LUN ACCORD SUR L'’IMPOSITION ET LA MODIFICATION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIETE COMPTAGESMA
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS ILE-DE-FRANCE 11/03/2019
ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UES AU SEIN DU CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS / ILE-DE-FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 13/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et des congés payés au sein de l'UES du CSOEC
ACCORD

Accord d'entreprise CONSULTIS AUDIT 30/03/2020
accord entreprise congés payés - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CROWE FIDELIO 27/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION EXCEPTIONNELLE DES CONGÉS
ACCORD

Accord d'entreprise Cerfrance Orne 22/01/2019
Accord annuel 2019 - Cerfrance Orne
ACCORD

Accord d'entreprise DEREPAS SASSO ORGANISATION 16/07/2019
Accord collectif aménagement du temps de travail DSO
ACCORD

Accord d'entreprise DOULS & ASSOCIES 23/11/2020
ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET D’ORGANISATION DE LA REPARTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise DUO SOLUTIONS 19/07/2019
Accord collectif sur les congés supplémentaires pour fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise E2C AUDIT 15/03/2019
accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES 24/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECAC 05/11/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ECOGER 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ECOMEX 28/09/2018
Mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise EDITIS 06/11/2017
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES 04/04/2018
reconnaissance de l'UES EFFICIENCE
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EFFICIENCE
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES 17/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES 21/02/2020
AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 22 MARS 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EFFICIENCE
AVENANT

Accord d'entreprise EFFICIENCE SYNERGIES 22/03/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EFFICIENCE
AVENANT

Accord d'entreprise EIRL LUC MARTINO 18/03/2019
ACCORD SUR L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ELEGIA GIE 12/12/2017
AVENANT PEE
AVENANT

Accord d'entreprise ELYPS'6 14/12/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELYPS'6 17/12/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENORGA 02/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ENORGA
ACCORD

Accord d'entreprise ESTEREL COMPTABILITE 29/03/2019
PROJET ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE SOUS A RATIFICATION DES 2/3 DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE 29/09/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXCO AVEC 22/12/2017
un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise EXCO AVEC 22/12/2017
un accord portant sur le règlement d'un Plan d'Epargne d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EXCO LOIRE 09/12/2019
Avenant à l'accord collectif d'aménagement du teps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
AVENANT

Accord d'entreprise EXCO OMNICONSEILS 24/09/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise EXCO SOCODEC 16/12/2019
Accord relatif fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EXCO VALLIANCE 31/07/2019
Accord collectif portant sur la création de l'unite economique et sociale Exco Valliance
ACCORD

Accord d'entreprise EXCO VALLIANCE 16/10/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES EXCO VALLIANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EXIAL 29/05/2019
ACCORD SUR LE RACHAT D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERA CONSEILS HOLDING 07/11/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERA CONSEILS HOLDING 07/11/2020
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERA CONSEILS MARSEILLE VALENTINE 07/11/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERA CONSEILS MARSEILLE VALENTINE 07/11/2020
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERA CONSEILS SAINT MAXIMIN 07/11/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERA CONSEILS SAINT MAXIMIN 07/11/2020
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERFINANCE & ASSOCIES 07/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERT COMPTA.NET 01/06/2018
Accord d entreprise - Decompte des jours de congés pour les temps partiels
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERT ET CONSEIL 18/12/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTIM FIDUCIAIRE 21/11/2017
un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTIM FIDUCIAIRE 21/11/2017
un accord portant sur le règlement d'un plan d'épargne entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTIM FIDUCIAIRE 21/11/2017
un accord portant sur le règlement d'un plan d'épargne pour la retraite collectif
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL 28/11/2017
Accord portant sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL 28/11/2017
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL 15/01/2019
Un accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL 14/06/2019
Un Accord relatif au TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENCIA 04/09/2020
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EY & ASSOCIES 06/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EY & ASSOCIES
ACCORD

Accord d'entreprise EY & ASSOCIES 25/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE relatif au vote électronique lors des élections des représentants du personnel au sein de la société EY & Associés
ACCORD

Accord d'entreprise EY & ASSOCIES 28/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN D’EY & ASSOCIES
ACCORD

Accord d'entreprise EY & ASSOCIES 07/04/2020
Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EY & ASSOCIES 18/12/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EY & ASSOCIES 18/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FCN 26/07/2018
Un accord portant sur le vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FECRA -AEGIS SAINT GENIS 18/12/2020
AVENANT RELATIF A l'EXTENSION DU PERIMETRE DE l'UES A FECRA-AEGIS
AVENANT

Accord d'entreprise FIBA 06/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise FIBA - ILE DE FRANCE 26/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIBA - MOSELLE 06/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise FIDEAC 16/09/2019
Accord d’entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FIDORG ILE DE FRANCE 03/07/2019
Accord relatif a la periode de reference pour l'acquisition et prise de conges payes
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE SA 01/06/2018
UNE DECISION UNILATERALE DE RECONNAISSANCE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE DUMAS 15/01/2020
UN ACCORD POUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVA 21/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVA 21/12/2017
UN ACCORD SUR LA REPARTITION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVA 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE MIRABEAU 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE PEIRONE ET ASSOCIES PMA 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la modification des horaires de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE PMA - ALPECC 18/12/2019
ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE PMA - ALPECC 07/08/2020
Accord relatif à l'attribution de chèques-vacances
ACCORD

Accord d'entreprise FIDUCIAIRE PMA-ALPECC 26/10/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEC MEUSE 07/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEC MEUSE 04/11/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FIGEC MEUSE 26/10/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 4 NOVEMBRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FINALEC ARMOREC 25/11/2020
Un Accord Référendaire sur l'Organisation des Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise FITECO 24/10/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FITECO 17/12/2018
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FITECO 20/12/2019
ACCORD SUR L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FITECO 06/04/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID 19 EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TSE-S 26/06/2019
Accord de substitution portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GCR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GCR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 11/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GEDEA 20/09/2019
GEDEA - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GEDEA 20/09/2019
GEDEA - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GEODE CONSEILS 22/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GESTELIA BASSE NORMANDIE 28/12/2018
LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GESTELIA BASSE NORMANDIE 31/12/2019
LE REPORT DE LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise GESTELIA BASSE NORMANDIE 31/12/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GESTELIA BASSE NORMANDIE 22/12/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GMCO 26/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRANT THORNTON 19/03/2018
ACCORD SUR LA DECONNEXION - UES GRANT THORNTON
ACCORD

Accord d'entreprise GRANT THORNTON 19/03/2019
ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRANT THORNTON 01/04/2020
COVID19 : ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise GRANT THORNTON 30/11/2020
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 18/12/2017
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 22/11/2017
Accord relatif à la complémentaire frais de santé et la prévoyance incapacité, invalidité, décès
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 29/11/2017
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 05/07/2018
ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 26/11/2018
Accord sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 12/06/2019
Proces verbal d'accord NAO temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 01/12/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 01/11/2018 sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE COFIME 01/12/2020
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la complémentaire frais de santé et la prévoyance incapacité, invalidité, décès
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE Y BOISSEAU 07/12/2020
UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE Y NANTES ATLANTIQUE 07/12/2020
accord sur la création d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE Y ROUMILHAC 07/12/2020
accord sur la création d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GVA-EURAUDIT 31/03/2020
ACCORD DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE N° 2020-290 DU 22 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise Groupe Fidorg 14/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise HARMONIUM 10/12/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HEXACT 74 07/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HEXACT AUDIT 01/06/2018
Accord Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HEXO 04/12/2018
Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HG EXPERTISE 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HYPHEN EXPERTISE COMPTABLE 08/10/2020
ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO CENTRE OUEST 18/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO ILE DE FRANCE 04/12/2018
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les elections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO ILE DE FRANCE 04/12/2018
Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO ILE DE FRANCE 23/11/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise IN EXTENSO NORD DE FRANCE 27/02/2018
Accord Collectif sur les salaires 2018 dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO NORD DE FRANCE 27/02/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle dans le cadre de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO NORD DE FRANCE 12/02/2019
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO NORD DE FRANCE 15/12/2020
Accord Collectif sur les salaires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO NORD DE FRANCE 15/12/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO PROVENCE 26/09/2017
Un avenant au Plan Epargne Entreprise mis en place le 10/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise IN EXTENSO PROVENCE 07/10/2019
ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO PROVENCE 20/12/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise IN EXTENSO PROVENCE 26/09/2017
Un avenant au Plan Epargne Entreprise mis en place le 10/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise IN EXTENSO SECAG 28/11/2018
ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IN EXTENSO VALLEE DU RHONE 22/12/2020
un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail sur l'année des travailleurs à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise KALIAME 21/12/2018
Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise KALIAME 29/11/2019
Le protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG 17/05/2018
Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG 26/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE DE KPMG
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG 22/11/2018
Accord de prorogation de l'accord sur le dialogue social au sein de KPGM S.A. du 6 mai 2015
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG 14/05/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de KPMG S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG 18/07/2019
Accord NAO 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG 18/07/2019
Avenant à l'accord collectif du 16 mars 2007
AVENANT

Accord d'entreprise KPMG 18/09/2019
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise KPMG 23/09/2019
Accord de prorogation des mandats des IRP de KPMG S.A.
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG 07/07/2020
Accord GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG S.A. 06/04/2020
Avenant du 6 avril 2020 à l'accord de gestion de crise 2020 du 30 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise KPMG S.A. 30/03/2020
Accord de gestion de crise 2020 suite au COVID
ACCORD

Accord d'entreprise KPMG SA 18/12/2020
Accord NAO 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise LA COMPTABILITE 07/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LACAZE & ASSOCIES 21/12/2018
Accord sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LACAZE & ASSOCIES 16/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise LACAZE & ASSOCIES 28/01/2021
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LAMY EXPERTS 10/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LAMY EXPERTS 10/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise LANAUD GESTION 21/03/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LATITUDE EXPERTISE COMPTABLE 10/04/2020
Accord d'entreprise relatif au dispositif dérogatoire en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise LEMPEREUR & ASSOCIES EXPERTISES 02/12/2019
Accord d'entreprise horaires de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LENDYS 10/01/2020
Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LENDYS 27/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise LEVY - GEISSMANN & ASSOCIES 13/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES 13/11/2020
Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES 07/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIVLI 18/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA DUREE DU DELAI CONGE(preavis) POUR LE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise LLA EXPERTS COMPTABLES 09/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LLA EXPERTS COMPTABLES 13/01/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise LLA EXPERTS COMPTABLES 13/01/2021
ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LOGEX CENTRE LOIRE 23/10/2019
ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LUCIEN BLANCHARD & ASSOCIES 20/12/2018
Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES 30/01/2020
Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINE CHABERT 19/03/2019
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAZARS 30/04/2020
mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise MC EXPERTS 24/04/2019
Accord sur l'aménagement de la durée du temps de travail, sur les heures supplémentaires et sur la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise MDH EXPERTISE & AUDIT 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MOINS EGAL PLUS 08/01/2021
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS
ACCORD

Accord d'entreprise MONCEY AUDIT 26/03/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NAOLINK 18/05/2020
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 19/09/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES NIM DU 30 MARS 2011
AVENANT

Accord d'entreprise NEOPTIMA 08/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NEXA PAU PYRENEES 21/04/2020
AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l'organisation exceptionnelle de la durée du travil pour proteger la santé des salariés contre le COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise NEXA PAU PYRENEES 29/10/2020
Accord d'entreprise relatif a l'organisation exceptionnel de la durée du travail pour proteger la santé des salariés contre la COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise NEXA PAU PYRENNEES 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR PROTEGER LA SANTE DES SALARIES CONTRE LE COVID 19 DANS UN CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXA PAU PYRENNEES 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR PROTEGER LA SANTE DES SALARIES CONTRE LE COVID 19 DANS UN CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE
ACCORD

Accord d'entreprise NOVANCES 30/03/2020
Accord d'entreprise sur la prise des congés payés pendant la période d'activité partielle de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ODICEO 08/01/2019
Avenant du 8 janvier 2019 sur l'aménagement du temps de travail de la société ODICEO pour 'année 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ODICEO 09/03/2020
Avenant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la société ODICEO pour l'année 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE GESTION COMMERCE INDUST & METIE 01/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE GESTION COMMERCE INDUST & METIE 02/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise OGALYS 27/11/2017
l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS
ACCORD

Accord d'entreprise ORFIS SAS 29/06/2020
ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ENTRE LA SOCIETE ORFIS ET LA SOCIETE ORLYSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L’ADOUR 14/05/2020
AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU VAL D'ALLIER ET DU LIVRADOIS 29/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST CONSEILS AUDIT 16/01/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST CONSEILS AUDIT 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST CONSEILS BREST 13/10/2020
un Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST CONSEILS BREST 29/01/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST CONSEILS LORIENT 14/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Organisme Mixte de Gestion Agréé DE NORMANDIE 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAIES ET CONSEIL 13/09/2019
accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise PANACEE EXPERTISE 02/02/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET
ACCORD

Accord d'entreprise PERETTI BONNET ASSOCIES 30/04/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PERSPECTIVES D'AVENIR EXPERTISE COMPT 01/07/2020
ACCORD INTERESSEMENT PRIME MACRON ET COVID
ACCORD

Accord d'entreprise PHOENIX FINANCES EC 13/03/2019
accord collect sur versement de la prime exceptinnelle PPA
ACCORD

Accord d'entreprise PLURIEL BY ANALYS 29/10/2018
accord relatif au teletravail et droit a la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PREMIER MONDE 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise PROGEXA 24/06/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PROGEXA 29/06/2020
accord dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur le renouvellement des contrats à durée
ACCORD

Accord d'entreprise PYRAMIDE CONSEILS 24/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise QUOVIVE 18/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise QUOVIVE 18/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise R.H GRAND SUD 17/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur la l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise R.M.C 03/02/2021
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RH GRAND SUD 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RSM RHONE-ALPES 13/03/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise S0C D EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABL 01/02/2019
AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UES
AVENANT

Accord d'entreprise S0C D EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABL 04/03/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise S0CIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE 02/01/2020
AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UES IMPLID (EX SEGECO)
AVENANT

Accord d'entreprise SA CONSILIUM 15/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SA SEGECO 02/01/2018
AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise SADEC 11/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise SADEC 11/09/2017
accord égalité professionnelle.
ACCORD

Accord d'entreprise SADEC 10/09/2018
ACCORD DEFINISSANT POUR 2018/2019 LES MESURES ARRETES EN NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SADEC 26/11/2018
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SADEC 11/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise SADEC 02/04/2020
ACCORD CONGES PAYES COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SADEC 01/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SADEC 18/12/2020
AVENANT RELATIF A l'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES A FECRA-AEGIS
AVENANT

Accord d'entreprise SAGEC 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SAGESCO SA 27/10/2017
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SAGESCO SA 27/10/2017
ACCORD D'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUC 26/03/2019
Mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUC 03/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION (NAO 2018) 21/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION (NAO 2020) 14/02/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES 15/03/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES (NAO 2019) 22/02/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACCES CAB 21/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CFCI 21/12/2018
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CFCI 23/04/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ROCARD 25/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ROULLEAU et ASSOCIES 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES 01/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ORIAL 17/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DILME ASSOCIES 14/09/2020
Accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SECAFI 29/09/2017
ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE
ACCORD

Accord d'entreprise SECAFI 14/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE L'UES SECAFI
ACCORD

Accord d'entreprise SECAFI 30/10/2018
Accord relatif à la Prorogation des mandats CE/DP/CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SECAFI 06/12/2018
Mise en place CSE et Droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise SECAFI 18/12/2018
Avenant du 18/12/2018 à l'accord du Comité de Groupe Alpha du 23/06/2006
AVENANT

Accord d'entreprise SECAFI 26/03/2019
Procès-verbal NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SECAFI 29/04/2019
Avenant du 29/04/2019 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/06/2005 portant sur la mise en place d'un dispositif de rémunérations variables
AVENANT

Accord d'entreprise SECAFI 27/06/2019
Accord d'entreprise portant modifications de l'accord UES SECAFI du 31/03/2005 et de ses avenants
ACCORD

Accord d'entreprise SECAFI 29/04/2019
Avenant du 29/04/2019 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/06/2005 portant sur la mise en place d'un dispositif de rémunérations variables
AVENANT

Accord d'entreprise SECAFI 15/04/2020
SECAFI ACCORD MESURES CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES EXPERTISE 25/09/2017
UN ACCORD GRILLE DE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES EXPERTISE 20/07/2018
Accord de dialogue social au sein du cabinet semaphores expertise
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES EXPERTISE 19/02/2019
Accord en vue de l'attribution d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES EXPERTISE 25/09/2017
UN ACCORD GRILLE DE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES EXPERTISE 25/03/2020
Accord relatif à la loi d'urgence
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES EXPERTISE 01/02/2019
ACCORD RELATIF A LA negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES EXPERTISE 19/02/2019
ACCORD RELATIF A LA Négociation Anuelle Obligatoire - SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEXTANT EXPERTISE 10/11/2017
UN ACCORD DE METHODEE SUR LA NEGOCIATION QUALITE DE IE AU TRAVAIL T EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SEXTANT EXPERTISE 31/05/2018
Projet d'Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SFC GROUPE 07/02/2019
Avenant périmètre UES
AVENANT

Accord d'entreprise SFC GROUPE 07/03/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SFC Groupe 24/03/2020
Accord d'entreprise conclu avec le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SFM EXPERTISE COMPTABLE 30/12/2020
AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise SFM EXPERTISE COMPTABLE 30/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FIDUCIAIRE COMPTABLE 11/09/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ECONOMIQUES ET COMPTABLES - SEFICO 10/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION EXCEPTIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE EXEDRA 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES COMPTABLES - SFEC 26/11/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT 11/01/2021
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT 11/01/2021
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT 17/12/2019
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONALE D'AUDIT 30/03/2020
ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE SECRH EXPERTISE COMPTABLE 24/10/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI CONTREPARTIE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1 JANVIER 2018.
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE SECRH EXPERTISE COMPTABLE 24/10/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI CONTREPARTIE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1 JANVIER 2018.
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE SEGECO CONSULTING 02/01/2019
AVENANT N° 7 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE VIVAROISE D'EXPERTISE COMPTABLE 21/10/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOFAR 26/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDEM 03/12/2020
accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGOR 25/05/2018
Accord relatif à la modification de la durée du délai-congé (préavis) pour le personnel Non-Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGOR 16/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGOR 06/03/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGOR 22/02/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGOR 19/03/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGOR 20/04/2020
ACCORD PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOREGOR 31/07/2019
Accord à durée indéterminée relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOTEXO 06/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SR CONSEIL 27/08/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SR CONSEIL 17/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO 20/06/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO 31/03/2020
Accord Mesures d'urgences COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO 20/06/2019
AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise STREGO 20/06/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO 18/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO A&D 19/11/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO A&D 19/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO A&D 19/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO A&D 24/01/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC
ACCORD

Accord d'entreprise STREGO A&D 31/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SYGNATURES 24/09/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures
ACCORD

Accord d'entreprise SYGNATURES 30/10/2020
Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des congés payés au sein de l'UES Sygnatures
AVENANT

Accord d'entreprise SYNCEA 04/04/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNCEA CONSEIL ET ORGANISATION 10/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail SYNCEA CONSEIL ET ORGANISATION
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX 18/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE - AVENANT N°3
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDEX 19/06/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail : jours de carence et compteurs des intervenants
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDEX 24/05/2018
Accord relatif aux NAO 2018 - Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX 19/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la date des élections professionnelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX 16/07/2020
Accord NAO 2020 Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE 03/12/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 25/01/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la couverture santé complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 12/07/2019
Accord d'entreprise relatif au NAO 2019 - Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 12/09/2019
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 12/09/2019
Accord d'entreprise sur le périmètre du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 03/12/2019
Avenant n°5 à l'accord relatif à la couverture santé complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 03/12/2019
Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail relatif aux absences pour examens médicaux liés à la grossesse et aux parcours de PMA
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 16/07/2020
Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail relatif aux visites médicales
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE 16/07/2020
Accord sur l'allongement du congé de naissance et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et la création d'un congé secons parent
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE 7 21/10/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SYNEXIA 25/10/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TALENZ GROUPE FIDORG 24/04/2018
le compte epargne temps non cadres et cadres non soumis au forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise TALENZ GROUPE FIDORG 05/06/2018
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS - CADRE AU FORFAIT JOUR.
ACCORD

Accord d'entreprise TALENZ GROUPE FIDORG 13/05/2019
LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’ACQUISITION & LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI SERVICES 21/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOUSNAKHOFF & ASSOCIES 20/12/2018
Aménagement temps de travail durant la période fiscale 2018/2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOUSNAKHOFF & ASSOCIES 08/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGONE CONSEIL 22/03/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGONE CONSEIL 22/03/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise UES CER 29 08/12/2017
UN AVENANT N°5 DU 08 DECEMBRE 2017 DE LA CONVENTION COLLECTIVE UES CER 29 DU 21/12/2001
AVENANT

Accord d'entreprise UES CER FRANCE 20/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UES CER29 17/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UES COGEP 21/12/2018
ACCORD A DUREE DETERMINE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise UES ERFRANCE FINISTERE 18/01/2019
un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29
ACCORD

Accord d'entreprise UPTEA CONSEIL 01/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DE LOIRE SOCIAL 08/12/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET SUR UNE PERIODE DE DOUZE MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise VISALYS OYONNAX 29/01/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VS AUDITEX 20/11/2018
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VS AUDITEX 13/12/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WAGNER & ASSOCIES 15/11/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise YZICO 24/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD