Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2024
Entre les parties : Le Groupe Cerfrance 49, représenté par Michel Besançon, Directeur Général sous délégation du président Stéphane Folliot, et en présence de Fabienne Ballé, Directrice Générale Adjointe,
d'une part
et les partenaires à la négociation représentés par : Madame Guillot Catherine Madame Geslin Céline Monsieur Delion Fabrice Madame Florence Godet Madame Gédouin Céline Monsieur Olivier François Monsieur Barreau Arnaud Madame Estelle Graillot
rd'autre part,
il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation du 19 décembre 2024 dont la date a été convenue en fin d’année 2023, ce qui suit :
TOC \h \u \z \t "Heading 1,1,Heading 2,2,Heading 3,3,Heading 4,4,Heading 5,5,Heading 6,6,"Le temps de travail2
Intéressement, participation, épargne salariale2
Négociations sur l’égalité professionnelle2
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes2 La promotion professionnelle2 La formation3 Indice égalité Femmes Hommes3
Mobilité3
Qualité de vie au travail4
● Baromètre social réalisé et présentation en équipe à l’ensemble du personnel4 ● Existence d’un accord d’aménagement de temps de travail.4 ● Réalisation d’une convention du personnel avec ateliers collaboratifs4
GPEC - Situation de l’emploi des séniors5
Maintien dans l’emploi des salariés de 51 ans et plus5 Mesures d’anticipation et d’évolution des carrières professionnelles5 Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.5 L’aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite.5
Emploi des travailleurs handicapés6
La rémunération6
Le temps de travail
Possibilité pour tous les salariés de prétendre à un aménagement du temps de travail et d’accéder à un temps partiel. En 2024, nous avons donné une suite favorable à l'ensemble des demandes des salariés en termes d’aménagement du temps de travail. Le nouvel accord sur les forfaits jours a permis de répondre aux demandes des salariés en matière de temps consacré au travail au sein de l’entreprise.
Intéressement, participation, épargne salariale
Existence d’un accord d’intéressement, de participation ainsi que d’un plan d’épargne entreprise.
Négociations sur l’égalité professionnelle
Un accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes a été signé le 7 mars 2022, comprenant les domaines d’actions suivants :
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes Les femmes sont mieux rémunérées pour les postes d’assistants-comptables et de comptables. L’équilibre est constaté pour les comptables-conseils. Les postes de conseillers ont un écart en faveur des hommes, au regard d’un niveau d’ancienneté plus important. Lorsque la situation est supérieure pour les hommes par rapport aux femmes ou supérieure pour les femmes par rapport aux hommes, on observe un lien avec l'âge moyen et l'ancienneté moyenne du service.
En matière de recrutement, les candidats reçus ou retenus sont majoritairement des femmes.
La promotion professionnelle
En 2024, la parité est atteinte . Nous sommes à 51 % de femmes dans la filière management (17 femmes sur 33 managers). A souligner que l’implication des collaborateurs sur la gestion de certains projets est à présent ouverte à tous, via annonce et par candidature individuelle. Un travail d’évolution professionnelle est en cours avec l’ensemble des assistants comptables.
La formation La formation est ouverte à tous les salariés et à toutes les filières, sans aucune discrimination. Il est constaté un nombre de jours de formation
2021 : 720 jours
2022 : 870 jours
2023: 830 jours
Indice égalité Femmes Hommes
Il est indiqué que l’indicateur égalité Femme Homme est le suivant en :
2021 : 87
2022 : 93
2023: 98
Mobilité
Différentes actions en matière de mobilité des salariés ont été engagées afin de réduire l’impact carbone des salariés :
Le maillage territorial des agences (12) permettant une proximité entre son lieu de vie et lieu de travail.
11 sites sont équipés de rack vélos pour favoriser l’usage de la mobilité douce.
Possibilité de demande d'un second jour de télétravail si la résidence est à plus de 30 km.
Prise en considération des situations particulières d'intempérie ou de santé dans l’accord télétravail.
Validation de la mobilité géographique pour se rapprocher de son lieu de vie à la condition que l’exercice de l’activité ou la gestion d’équipe soit permise
Possibilité de finaliser sa journée de travail chez soi après rendez-vous pour éviter un retour au bureau.
12 sites disposent d’une borne de recharge électrique.
10 sites sont équipés d’un véhicule permettant l’exercice de l’activité d’un salarié non équipé d’un véhicule personnel.
Usage possible du véhicule d’entreprise pour se rendre chez soi le soir si le domicile est entre le lieu de travail et le rendez-vous le lendemain matin.
L’entreprise est adhérente au 1 % logement pour que les salariés puissent être garantis sur des logements de proximité.
L’entreprise rembourse 50 % des abonnements de transport en commun.
Qualité de vie au travail
Organisation, contenu et réalisation du travail
Baromètre social réalisé et présentation en équipe à l’ensemble du personnel des résultats et plan d’actions
Modification des conditions d’accueil de l’ensemble du personnel recruté pour
favoriser leur intégration
Un groupe de travail a été mis en place en 2023 afin de proposer les évolutions de l’accord télétravail. Une évolution de l’accord a été proposée dans le cadre de l’évolution réglementaire permettant de développer l’accès au télétravail pour les aidants. A noter que l’entreprise a permis de gérer des spécificités similaires en 2023 sans cet accord mais de l’autoriser au regard des situations exceptionnelles.
Existence d’un accord d’aménagement de temps de travail.
Projet d’entreprise et management
Réalisation d’une convention du personnel avec ateliers collaboratifs
Création d’un
groupe de salariés dédié à la QVCT
Présentation des résultats de l’entreprise à tout le personnel
Réseau social à la disposition de tous pour s’exprimer (les réussites, celles des clients, et les moment festifs)
Égalité au travail
Cf indication sur les spécificités égalité Femme/Homme plus haut
Prise en charge de
l’achat des consommables liés aux boissons chaudes (café/thé).
Existence d’un
régime de prévoyance et de complémentaire Agrica dont la notice est consultable sur l’intranet google.
“Cerfrance Express” favorisant la
compréhension du métier d’un collègue durant une journée
Compétences et parcours professionnels
Cf GPEC plus bas
Dialogue social et professionnel
Nombreux travaux
supra légaux avec le CSE et sollicitation de la CSSCT après chaque CSE
Participation des salariés aux évolutions (QVCT, relation client , IA, impact carbone,..)
Rendez-vous mensuel du personnel en agence avec la direction
2
Webinars interactifs avec l’ensemble du personnel sur l’organisation d’entreprise
Santé au travail et prévention
Existence d’une charte «
Droit à la déconnexion » signée début 2017.
Prévention des risques AVC : déploiement des DAE dans toutes les agences
Formation proposée à tous les collaborateurs au risque incendie
Réduction du risque TMS et de la sédantarité avec la mise en place de nombreux équipements : doubles écrans, bureaux, chaises ergonomiques, le déploiement de bureaux réglables en hauteur…
Rénovation des bâtiments favorisant l'acoustique, la luminosité et l’amélioration des espaces de vie, les sanitaires favorisant la possibilité de faire du sport
Absence maladie : Absence de jour de carence (après 6 mois d'ancienneté) et prise en charge par une surcomplementaire lors de dépassement d’actes particuliers (prestima)
GPEC - Situation de l’emploi des séniors
Maintien dans l’emploi des salariés de 51 ans et plus Aujourd’hui, les salariés partent en général à 62 ans, sauf ceux qui bénéficient des longues carrières.
Salariés de plus de 51 ans :
en 2022 : 86 salariés dont 52 ont plus de 55 ans
en 2023 : 91 salariés dont 61 ont plus de 55 ans
Mesures d’anticipation et d’évolution des carrières professionnelles
Aucun salarié de plus de 50 ans n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétences
Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
En 2024, des actions particulières ont été engagées en matière de formation et tutorat
6 tuteurs ont été formés “Etre tuteur et transmettre son expérience”.
Une communauté des alternants a été constituée afin de favoriser les échanges entre les jeunes en formation et ce quelle que soit leur école ou secteur géographique.
23 alternants sont actuellement formés au sein de l’entreprise.
L’aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite.
L’accord CET a été signé le 17 janvier 2011.
Au départ, quelques salariés ont effectué des versements.
6 personnes utilisent actuellement leur CET avant leur départ en retraite . Emploi des travailleurs handicapés
Un travail pour l’accès au travailleur handicapé, ainsi que la reconnaissance RQTH de certains salariés présents, amène à identifier 2 salariés bénéficiant d’une reconnaissance RQTH au 31/12/2024.
A défaut de personnel avec reconnaissance de handicap, la redevance est de 400 SMIC par unité manquante
Situation 2023
La rémunération
Année 2025
Augmentation générale de 1 % pour 2025, répartie ainsi :
- 0.5% en valeur du point, ce qui porte le point à 6.15 € - en nombre de points, soit points 2 supplémentaires
Un engagement d’évolution individuelle équivalent à 1,2%
Un accord de prime de partage de valeur a été décidé le 19 décembre 2024
des accords d'intéressement et de participation sont actifs dans l’entreprise
Les salariés ont la possibilité de demander en juin un acompte de 50 % sur la gratification versée en décembre de chaque année. Il est également possible à la demande des salariés de mensualiser la gratification sur toute l’année civile.
