Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2023
Entre les parties, le Groupe Cerfrance 49, représenté par Michel Besançon, Directeur Général sous délégation du président Stéphane Folliot et en présence de Fabienne Ballé, Directrice Générale Adjointe, d'une part
et les partenaires à la négociation représentés par : Monsieur Barreau Arnaud Madame Guillot Catherinei Madame Rékab Magalie Monsieur Delion Fabricee Monsieur Chausserais Samuel Madame Caroline Reynaud
rd'autre part,
il a été convenu, à l'issue de la réunion de négociation du 19 décembre 2023, ce qui suit :
TOC \h \u \z \t "Heading 1,1,Heading 2,2,Heading 3,3,Heading 4,4,Heading 5,5,Heading 6,6,"Le temps de travail2
Intéressement, participation, épargne salariale2
Négociations sur l’égalité professionnelle2
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes2 La promotion professionnelle2 La formation2 Indice égalité Femmes Hommes3
Qualité de vie au travail3
Régime de prévoyance et complémentaire santé3 Durée du travail et forfait jours3 Télétravail3 Droit à la déconnexion3 Eléments complémentaires3
GPEC - Situation de l’emploi des séniors3
Maintien dans l’emploi des salariés de 51 ans et plus3 Mesures d’anticipation et d’évolution des carrières professionnelles4 Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.4 L’aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite.4
Emploi des travailleurs handicapés4
La rémunération5
Le temps de travail
Possibilité pour tous les salariés de prétendre à un aménagement du temps de travail et d’accéder à un temps partiel. En 2023, nous avons donné une suite favorable à l'ensemble des demandes en termes d’aménagement du temps de travail.
Intéressement, participation, épargne salariale
Existence d’un accord d’intéressement, de participation ainsi que d’un plan d’épargne entreprise.
Compte tenu de l’évolution de la réglementation, il est précisé que la mise en place possible d’une prime de partage de valeur, pourra être affectée par le salarié en 2024, vers le plan épargne entreprise.
Négociations sur l’égalité professionnelle
Un accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes a été signé le 7 mars 2022, comprenant les domaines d’actions suivants :
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes Les femmes sont mieux rémunérées pour les postes d’assistants-comptables et de comptables. L’équilibre est constaté pour les comptables-conseils. Les postes de conseillers ont un écart en faveur des hommes, au regard d’un niveau d’ancienneté plus important. Lorsque la situation est supérieure pour les hommes par rapport aux femmes ou supérieure pour les femmes par rapport aux hommes, on observe un lien avec l'âge moyen et l'ancienneté moyenne du service.
En matière de recrutement, les candidats reçus ou retenus sont majoritairement des femmes.
La promotion professionnelle
En 2023, la parité poursuit sa progression. Nous sommes à 47 % de femmes dans la filière management (16 femmes sur 34 managers). A noter, la parité dans la fonction de directeur d’agence. A souligner que l’implication des collaborateurs sur la gestion de certains projets est à présent ouverte à tous, via annonce et par candidature individuelle.
La formation La formation est ouverte à tous les salariés et à toutes les filières, sans aucune discrimination.
Il est constaté un nombre de jours de formation
2021 : 720 jours
2022 : 870 jours
Indice égalité Femmes Hommes
Il est indiqué que l’indicateur égalité est le suivant en :
2021 : 87
2022 : 93
Qualité de vie au travail Régime de prévoyance et complémentaire santé Existence d’un régime de prévoyance et de complémentaire Agrica dont la notice est consultable sur l’intranet google.
Durée du travail et forfait jours Existence d’un accord d’aménagement de temps de travail.
Télétravail Mise en place d’un accord télétravail en 2021. Un groupe de travail a été mis en place en 2023 afin de proposer les évolutions à mettre en place au sein des différentes équipes. Une évolution de l’accord a été proposée dans le cadre de l’évolution réglementaire permettant de développer l’accès au télétravail pour les aidants. A noter que l’entreprise a permis de gérer un cas similaire en 2023 sans cet accord mais de l’autoriser au regard de la situation.
Droit à la déconnexion Existence d’une charte « Droit à la déconnexion » signée début 2017.
Eléments complémentaires Il a été mis en œuvre dans tous les sites de l’entreprise, la prise en charge de l’achat des consommables liés aux boissons chaudes (café/thé).
GPEC - Situation de l’emploi des séniors
Maintien dans l’emploi des salariés de 51 ans et plus Aujourd’hui, les salariés partent en général à 62 ans, sauf ceux qui bénéficient des longues carrières.
Salariés de plus de 51 ans :
en 2022 : 86 salariés dont 52 ont plus de 55 ans
en 2023 : 91 salariés dont 61 ont plus de 55 ans
Mesures d’anticipation et d’évolution des carrières professionnelles
Aucun salarié de plus de 50 ans n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétences
Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
En 2023, des actions particulières ont été engagées en matière de formation et tutorat
9 tuteurs ont été formés “Etre tuteur et transmettre son expérience”.
Une communauté des alternants a été constituée afin de favoriser les échanges entre les jeunes en formation et ce quelle que soit leur école ou secteur géographique.
L’aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite.
L’accord CET a été signé le 17 janvier 2011.
Au départ, quelques salariés ont effectué des versements.
2 personnes utilisent actuellement leur CET avant leur départ en retraite . Emploi des travailleurs handicapés
Un travail pour l’accès au travailleur handicapé, ainsi que la reconnaissance RQTH de certains salariés présents, amène à identifier 5 salariés bénéficiant d’une reconnaissance RQTH au 31/12/2023.
A défaut de personnel avec reconnaissance de handicap, la redevance est de 400 SMIC par unité manquante
Situation 2022
La rémunération
Année 2024
Augmentation générale de 2 % pour 2024, répartie ainsi : - 1 % en valeur du point, ce qui porte le point à 6.12 € - 1 % en nombre de points, soit 4 points supplémentaires Les salariés ont la possibilité de demander en juin un acompte de 50 % sur la gratification versée en décembre de chaque année. Il est également possible à la demande des salariés de mensualiser la gratification sur toute l’année civile.
