L’AGC de Seine Normandie, association 1901, dont le siège social est situé : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX, représentée par, en sa qualité de présidente ci-après dénommée “l’entreprise”,
D’une part,
Les représentants mandatés par les organisations syndicales :
Pour la CFDT :, en sa qualité de déléguée syndicale, D’autre part,
Ci-après désignées par les parties,
PREAMBULE
Suite à la mise en place du CSE et à l’évolution des statuts de l’entreprise, il est devenu nécessaire d’ajuster l’article 2.8 de l’accord d’entreprise.
En conséquence, l’avenant actuel annule et remplace l’article 2.8 de l’accord initial.
Article 2.8. Représentation des salariés au conseil d’administration de l’AGC de Seine Normandie
Article 2.8.1 Désignation des représentants des salariés au conseil d’administration
A chaque nouveau mandat, les membres du CSE désignent deux de leurs membres pour représenter les salariés au sein du conseil d’administration de l’AGC de Seine Normandie.
En conséquence, à titre transitoire, sur le mandat actuellement en cours, le CSE désigne deux membres titulaires qui assureront sur le reste de la totalité de leur mandat la représentativité des salariés au conseil d'administration.
Il est également convenu de nommer en sus deux suppléants. Les suppléants ne participent aux réunions du conseil d’administration que lorsque les titulaires sont dans l’impossibilité d’y participer.
Article 2.8.2 Participation des représentants des salariés au conseil d’administration
Les représentants des salariés peuvent prendre part aux débats du conseil d’administration. Comme les administrateurs, ces représentants (titulaires et suppléants) sont astreints au secret professionnel et signent une charte spécifique élaborée par le Conseil d’administration.
Article 2.8.3 Revue de gouvernance annuelle
Lors d’une revue de gouvernance annuelle, un état des lieux de la participation régulière et effective des représentants des salariés sera réalisé afin de confirmer la titularisation des représentants ou, en cas de besoin, de nommer de nouveaux titulaires et/ou suppléants. Fait à Bois Guillaume, le En 4 exemplaires originaux
Pour l’AGC de Seine Normandie Pour l’organisation syndicale La Présidente La CFDT
