NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La Direction de l’UES CERFRANCE Nord Pas-de-Calais :
Pour les organisations syndicales, regroupées au sein d’une liste commune :
FGA CFDT ; CFTC Agri ; CFE-CGC SYNAPSA ;
A la suite des réunions des 11/12/2025, 29/01/2026, 09/02/2026 et 17/03/2026, 12/05/2026, il est établi le présent procès-verbal d’ACCORD :
Il est précisé que plusieurs éléments ont déjà été réalisés depuis le début de l’exercice en cours, notamment :
La hausse des minimas conventionnels de +0.8% ;
Le maintien de la prise en charge employeur de la hausse de la mutuelle / de la prévoyance eu égard de la hausse du PMSS ;
Cet ensemble représentant +0.1% de la Masse Salariale.
Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :
Un accord est trouvé :
Mesure d’augmentation collective :
Une augmentation collective de 1 % sera appliquée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être présents dans les effectifs à la date d’application de la mesure ;
ne pas avoir bénéficié, depuis le mois de septembre 2025, d’une augmentation individuelle ou conventionnelle représentant au moins 1 % de leur rémunération annuelle brute.
Cette augmentation collective sera applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Pour les salariés ayant bénéficié depuis septembre 2025 d’une augmentation inférieure à 1 %, un complément de revalorisation sera appliqué afin de porter l’augmentation globale à 1 %. Le différentiel sera calculé individuellement sur la base des augmentations déjà accordées.
Mesures d’augmentations individuelles :
Une enveloppe d’augmentations individuelles correspondant à 0,5 % de la masse salariale sera attribuée à environ un tiers des collaborateurs de l’entreprise. Ces augmentations ont pour objectif de réduire les écarts de rémunération observés entre salariés placés dans des situations comparables. Les décisions d’attribution seront établies à partir des critères suivants :
la fonction occupée ;
le niveau ;
l’ancienneté.
L’employeur procédera à une analyse comparative des rémunérations afin d’identifier les situations nécessitant une réévaluation salariale. Les revalorisations devront être d’au minimum 0,5% et maximum 4% de la rémunération du collaborateur. Les augmentations individuelles prendront effet à compter du 1er Juillet 2026
Il est précisé que l’ensemble des éléments susvisés (augmentations et prises en charge), représentent +1.60% de la Masse Salariale de l’UES CERFRANCE Nord Pas-de-Calais.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le Code du travail.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt sur la plateforme TéléAccords conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
A Liévin, le 12/05/2026
Pour les organisations syndicales, regroupées au sein d’une liste commune :
