Entre les Organisations Syndicales représentées par :
CFDT
Et la Direction d’AGC Soverso représentée par :
Business manager
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales ont engagé le processus de négociation annuelle obligatoire dans un contexte économique instable dans lequel l’entreprise a néanmoins réussi à dégager des résultats encourageants.
Conformément aux dispositions du code du travail - Articles L. 2242-1 et suivants portant sur la négociation obligatoire en entreprise, et
Conformément aux dispositions de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « Loi Travail ») publiée au Journal officiel du 9 août 2016, et
Aux termes d’une négociation qui a porté, pour l’année 2024, notamment sur les salaires - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée faisant l’objet d’accords existants -
Les parties signataires sont parvenues à l’accord suivant :
Article 1 : Périmètre d’application :
Le présent accord définit la politique salariale de l’entreprise pour l’année 2024 et donc les mesures salariales qui seront mises en œuvre et leurs dates d’effets. Il s’applique à l’ensemble du
Personnel cadre et non cadre d’AGC Soverso.
Article 2 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 : Rémunération, durée du travail et partage de la valeur ajoutée
Rémunération
Personnel cadre et non cadre :
Augmentation Générale: + 2.50 % à compter de la paie de février 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024
Augmentations individuelles : suivant les recommandations des responsables de service
Soit une augmentation moyennée (générale + individuelles) de 3.40%
Dotation aux œuvres sociales : 2250 €
Durée et Organisation de la durée du travail
La durée du travail ne se trouve en rien modifiée par le présent accord ; la thématique ayant fait l’objet de négociations d’accords pour les années 2024 à 2026.
Partage de la valeur ajoutée
Il est précisé qu’un accord indépendant a été finalisé sur le thème de l’Intéressement pour la période 2024 à 2026.
Article 4 : Publicité de l’accord :
La Société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions :
une version intégrale et une version anonymisée*
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
* En cas de souhait d’une publication partielle de l’accord, un acte motivé, signé par la majorité des organisations syndicales signataires et par le représentant légal de l’entreprise est nécessaire. Cet acte sera déposé en même temps que l’accord destiné à la publication.
Fait à Bon-Encontre en 3 exemplaires originaux, le 26 janvier 2024
