Accord d'entreprise AGC SOVERSO

Le Protocole d'Accord Salarial 2025

4 accords de la société AGC SOVERSO

Le 11/02/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT

Plateforme RH France

Protocole d’accord salarial 2025

AGC Soverso

- Ensemble du Personnel Cadre et Non Cadre -

Entre les Organisations Syndicales représentées par :

• CFDT Monsieur

Et la Direction d’AGC Soverso représentée par :

• Monsieur

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales ont engagé le processus de négociation annuelle obligatoire dans un contexte économique instable dans lequel l’entreprise a néanmoins réussi à dégager des résultats encourageants.

Conformément aux dispositions du code du travail - Articles L. 2242-1 et suivants portant sur la négociation obligatoire en entreprise, et

Conformément aux dispositions de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « Loi Travail ») publiée au Journal officiel du 9 août 2016, et

Aux termes d’une négociation qui a porté, pour l’année 2025, notamment sur les salaires - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée faisant l’objet d’accords existants -

Les parties signataires sont parvenues à l’accord suivant :

Article 1 : Périmètre d’application :

Le présent accord définit la politique salariale de l’entreprise pour l’année 2025 et donc les mesures salariales qui seront mises en œuvre et leurs dates d’effets.

Il s’applique à l’ensemble du Personnel cadre et non cadre d’AGC Soverso.

Article 2 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 3 : Rémunération, durée du travail et partage de la valeur ajoutée

Rémunération

• Personnel cadre et non cadre :

Augmentation Générale : + 1,70 % à compter de la paie de février 2025

Augmentations Individuelles : au cas par cas

Dotation aux œuvres sociales : 2250 €

Durée et Organisation de la durée du travail

La durée du travail ne se trouve en rien modifiée par le présent accord ; la thématique ayant fait l’objet de négociations d’accords pour les années 2024 à 2026.

Partage de la valeur ajoutée

Il est précisé qu’un accord indépendant a été finalisé sur le thème de l’Intéressement pour la période 2024 à 2026.

Article 4 : Publicité de l’accord :

La Société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :

• sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions :

  • une version intégrale et une version anonymisée*

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

* En cas de souhait d’une publication partielle de l’accord, un acte motivé, signé par la majorité des organisations syndicales signataires et par le représentant légal de l’entreprise est nécessaire. Cet acte sera déposé en même temps que l’accord destiné à la publication.

Fait à Bon-Encontre en 3 exemplaires originaux, le 11 février 2025

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT

Pour la Direction :