Accord d'entreprise AGC TERRE D ALLIER

Télétravail 2022 avenant 1

12 accords de la société AGC TERRE D ALLIER

Le 03/12/2021

• Télétravail

• CFDT

Accord relatif à la mise en place du TELETRAVAIL

AVENANT N° 1

Entre les soussignés :

• ,

et,

• L’organisation syndicale représentative, d'autre part,

PREAMBULE

Ajout du point sur la commission de recours

Alinéa 3. 3 Cas spécifique de recours à la commission d’appel

En cas de refus, le salarié pourra solliciter sous trente jours une commission d’appel qui sera constituée du RRH, d’un représentant du même niveau hiérarchique et d’un représentant du personnel au choix du salarié.

Fait à , le 03 décembre 2021, en 4 exemplaires originaux