Conformément au Chapitre 12 – Séjours extérieurs, et l’Article 12.1 des Accords Collectifs de travail applicables dans les Centres D’hébergement et de Réadaptation Sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (Accords CHRS), une négociation a eu lieu le 04 juillet 2025 afin de définir les modalités de mise en œuvre du séjour prévu aux dates suivantes :
Du lundi 7 Juillet au Vendredi 11 Juillet 2025
Ainsi, d’un commun accord entre la Direction et le CSE désignés ci-dessus, le présent accord détermine l’organisation et les conditions de travail durant le séjour extérieur.
Article 1 – Projet de séjour Ce projet de séjour a pour finalité de :
Répondre à la demande des jeunes filles de se retrouver ensemble en dehors des murs de la Maison Maternelle
Permettre un premier départ en vacances
Découvrir une autre région
Travailler sur l’autonomie (gestion des achats, préparation des repas pour le foyer familial, respect du rythme de chacun, etc.)
Travailler sur le budget (activités, participation financière des jeunes filles pour le séjour, etc.)
S’engager dans un projet (préparation, organisation, anticipation,…)
Créer des expériences positives à valoriser
Ouvrir une nouvelle dynamique dans la relation avec autrui
Favoriser l’estime de soi et la confiance en soi
Article 2 – Conditions d’organisation Le séjour se déroule du 07/07/2025 au 11/07/2025 au Domaine du Lieu Dieu, 5 rue du Lieu Dieu, 80770 BEAUCHAMPS. 2 salariées seront détachées du service afin de pouvoir accompagner 7 jeunes filles et 8 enfants accompagnée de deux stagiaires. Le départ est prévu pour 10h et le retour aux alentours de 12h.
Article 3 – horaire prévisionnel de travail des salariés Comme le spécifie l’Article 12.3 – Dérogations, Pendant la durée du séjour extérieur, la durée quotidienne du travail peut être portée à 12 heures dans la limite de 60 heures hebdomadaires. Ainsi, la Direction s’engage à respecter les durées maximales de travail prévues dudit article et propose les horaires prévisionnels suivants :
NOM Prénom 7/07/2025 8/07/2025 9/07/2025 10/07/2025 11/07/2025
Afin de confirmer que le repos des salariées est conforme aux dispositions prévues par notre convention collective CHRS, ci-dessous la semaine antérieure et postérieure à celle du séjour :
NOM Prénom 30/06/2025 1/07/2025 2/07/2025 3/07/2025 4/07/2025 5/07/2025 6/07/2025
NOM Prénom 14/07/2025 15/07/2025 16/07/2025 17/07/2025 18/07/2025
18/07/2025
19/07/2025
Horaire hebdomadaire
XXXX REPOS 8h-17h30h 8h-16h 08h – 17H30 8h-16H
REPOS
REPOS
35H
XXXX 8h-15h 13h – 22h REPOS REPOS 17h-22h
REPOS
REPOS
35H15
XXXX Absente Absente Absente Absente Absente
Absente
Absente
0H
XXXX Absente Absente Absente Absente Absente
Absente
Absente
0H
En cas d’urgence ou de difficulté, les cadres d’astreinte durant le séjour sont :
XXXXX, du 7/07/2025 au 10/07/2025 jusqu’à 8 heures – XXXXXX
XXXXX le 11/07/2025 – XXXXXX
XXXXX, à partir de 8 heures du 7/07/2025 au 11/07/2025 – XXXXXXX
Article 4 – Rémunération Une indemnité de 3 points par journée est versée aux salariées.
En cas d’heures supplémentaires effectuées, elles seront rémunérées selon les règles conventionnelles, c’est-à-dire, que les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25% puis à compter de la 9ème heure elles sont majorées à 50% dans la limite de 12 heures par jour et 60 heures hebdomadaires.
La salariée désignée comme responsable du séjour extérieur est XXXXXXX
En contrepartie de sa responsabilité, XXXXXXX percevra une indemnité de responsabilité exceptionnelle de 2 points par journée.
Article 5 – Transport, hébergement et alimentation Pendant la durée du séjour, les différents frais de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge de l’Association. Des véhicules de service sont mis à disposition des salariés le temps du séjour.
Les salariées bénéficient de la gratuité des repas, pris avec la collectivité, faisant alors perdre le droit d’acquisition des chèques déjeuner.
