Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
en raison de la saisonnalité du travail
Entre les soussignés :
La SARL AGENCE BARROSO
dont le siège social est situé : RESIDENCE LE CHALET – 12 Route du Col d’Aubisque - GOURETTE - 64440 EAUX-BONNES ;
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, , en sa qualité de GÉRANT ; Numéro d'identification SIRET : 43970836300015 ; Code APE : 6831Z ;
Et :
salariées de l’entreprise,
Préambule :
La saisonnalité de l’activité de l’AGENCE BARROSO entraîne des variations significatives de la charge de travail au cours de l’année. Afin de mieux adapter le temps de travail des salariés à ces variations et d’améliorer la compétitivité de l’entreprise tout en préservant les conditions de travail des employés, les parties ont convenu de recourir à l’annualisation du temps de travail.
Article 1 : Objectif de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’annualisation du temps de travail au sein de l’AGENCE BARROSO afin de répondre aux fluctuations de l’activité tout en respectant la législation en vigueur et en garantissant les droits des salariés.
Article 2 : Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’AGENCE BARROSO, sauf dispositions contraires prévues par le contrat de travail ou les conventions collectives applicables.
Article 3 : Période de référence La période de référence pour l’annualisation du temps de travail est fixée du 01 Octobre au 30 septembre, soit une durée de 12 mois consécutifs. Article 4 : Durée du travail
1. Volume annuel d’heures de travail : La durée annuelle de travail est fixée à 1 607 heures, conformément à la législation en vigueur. 2. Répartition des heures de travail : La répartition des heures de travail au cours de l’année tiendra compte des variations de l’activité. Les périodes de haute activité sont de décembre à mars et de juillet à août. Le reste des périodes sont considérées de basse activité.
Article 5 : Aménagement du temps de travail et suivi
1. Périodes de haute et basse activité : Durant les périodes de haute activité, les heures de travail pourront être augmentées sans dépasser le plafond légal hebdomadaire de 48 heures. Inversement, durant les périodes de basse activité, les heures de travail seront réduites. 2. Sous la responsabilité de l’employeur, chaque salarié tiendra un document de décompte hebdomadaire individuel de son temps de travail. Un récapitulatif mensuel sera établi en fin de mois et transmise aux salariés.
Un récapitulatif visant à informer le salarié du total des heures de travail effectuées depuis le début de la période de référence sera remis au salarié semestriellement
Article 6 : Information et consultation des salariés
Les salariés seront informés des plannings prévisionnels au moins deux semaines à l’avance.
Article 7 : Suivi et ajustement de l’accord
Un comité de suivi, composé de représentants de la direction et des représentants du personnel, sera mis en place pour évaluer la mise en œuvre de cet accord. Des réunions annuelles permettront de faire le point et d’ajuster les modalités d’annualisation si nécessaire.
Article 8 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé d’un commun accord entre les parties signataires. Toute demande de révision devra être notifiée par écrit et fera l’objet de négociations.
Article 9 : Dépôt, entrée en vigueur et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article D.22-31-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREEETS et du Conseil de Prud’hommes compétents. Un exemplaire sera également remis à chaque salarié. Il en sera de même pour les éventuels avenants de cet accord.
Sous réserves de l’accomplissement des formalités sus mentionnées du présent article, le présent accord entrera en vigueur à la date du 01 novembre 2024.
Si toutefois, les formalités de dépôt devaient être accomplies à compter de cette date, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civique suivant leur accomplissement.
Le présent accord sera disponible pour consultation dans les locaux de la SARL AGENCE BARROSO.
Un exemplaire sera tenu à la disposition permanente des salariés.
