Accord d’entreprise concernant le comité social et économique
Avenant n°1
Mardi 30 septembre 2025
Entre :
L’Association Agence culturelle Grand Est Association de droit local inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Sélestat sous les références volume 10 folio 42 Numéro SIRET : 309 694 750 00030 Code NAF (APE) : 9001 Z Sise 1 Route de Marckolsheim 67600 Sélestat Représentée par M. , agissant en sa qualité de directeur général, par délégation de Mme , Présidente, ayant tous pouvoir à l’effet des présentes.
D’une part
Et :
Le Comité Social et Économique (CSE) Représenté par Membres titulaires de la Délégation élue du personnel au CSE, représentant ensemble la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections partielles au sein de l’Association Agence culturelle Grand Est qui se sont tenues le 15 mars 2023 selon le procès-verbal joint.
D’autre part
Préambule :
Un accord collectif d’entreprise portant concernant le comité social et économique a été conclu le 26 juin 2019.
Objet :
Le présent avenant a pour objet de rattacher les différents établissements (antennes) de l’Agence culturelle Grand Est au comité social et économique.
Ajout d’un article :
« Article 2.9.1. – Rattachement des établissements au comité social et économique :
Tous les établissements de l’Agence culturelle Grand Est entrent dans le champ de compétence du comité sociale et économique. Il s’agit des établissements suivants :
Établissement de Reims 309 694 750 00113 – sis Office Station, 6 rue Edouard Mignot - 51100 Reims
Établissement de Saint-Martin-sur-le-Pré 309 694 750 00097 – sis Agence culturelle Grand Est, 46 rue des Dats - 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré
Tous ces établissements appliquent la convention CCNEAC.
>> L’ensemble des autres articles est inchangé.
Durée et prise d’effet :
Le présent avenant modifie l’accord initial du 26 juin 2019 et est conclu à durée indéterminée. Les présentes modifications ont fait l’objet d’un accord du CSE lors de la réunion du lundi 29 septembre 2025. Il entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025.
