AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 1er OCTOBRE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP),
dont le siège social est situé 2 allées des Platanes à Bayonne (64100), SIRET n°420 440 356 00046, prise en la personne de son représentant légal,
D’UNE PART
ET
Les élus titulaires du Comité social et économique de l’AUDAP,
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble dénommées les « Parties ».
PREAMBULE
L’AUDAP a conclu un accord télétravail le 1er octobre 2021
Les parties ont souhaité modifier certaines clauses de l’accord précité.
Article 2 (Modifié) – Temps télétravaillé
Le temps de travail exerçable en télétravail à l’AUDAP est porté à 35% du temps hebdomadaire travaillé par salarié.
Les temps de télétravail ne peuvent pas s’effectuer en-deçà d’une demi-journée (0.5 jours).
Les jours de télétravail sont consommés dans l’année civile en cours sans possibilité de report.
Cette limite de 35% du temps de travail hebdomadaire travaillé pourra être déplafonnée, après accord de la direction, dans les situations suivantes :
évènement climatique signalé en vigilance rouge par les services de météo France ;
locaux de travail inaccessibles et/ou non fonctionnels (coupure électrique, de réseau, travaux, …) ;
grossesse avec prescription médicale ;
état de santé du salarié ne nécessitant pas un arrêt de travail, mais un aménagement temporaire du poste de travail ;
proche aidant au sens de l’article L.3142-16 du Code du travail, sur présentation d’un justificatif du lien familial ou de l’aide apportée, ainsi qu’un document justifiant du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée.
Article 3 – Modalités offertes de recours au télétravail
3.4. (Nouveau) Allongement de la période maximale cumulée de jours télétravail et accolement à une période de congés
Le salarié à la possibilité de demander à la Direction d’accoler des jours de télétravail à une période de congés payés dans les conditions suivantes :
visite familiale éloignée du territoire de l’AUDAP de plus de 600 kilomètres.
La période maximale cumulée de jours de télétravail ne pourra excéder 3 semaines, soit 15 jours télétravaillés.
Le salarié devra déposer sa demande auprès de la Direction en respectant un délai de prévenance de 4 mois.
Article 10 (Nouveau) – Dispositions diverses
Les dispositions de l’accord télétravail du 1er octobre 2021, autres que celles présentement modifiées, continueront de s’appliquer sous réserve d’être compatibles avec le présent avenant.
Dans le cas contraire, les dispositions de l’accord télétravail du 1er octobres 2021 seront réputées nulles et de nul effet.
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Fait à Bayonne le 9 septembre 2025
En trois (3) exemplaires :
Un (1) pour la Société
Un (1) pour le CSE,
Un (1) qui sera mis à disposition du personnel de l’entreprise
