AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42044035600046

• Avenant n°1 à l'accord télétravail du 1er octobre 2021 (T06425062778)
  Début : 09/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES

• ACCORD DE TRANSPOSITION ET D’ADAPTATION PORTANT SUR L’ADHESION A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES (T06425062776)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 20 décembre 2001 (T06425062777)
  Début : 09/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES

• ACCORD TELETRAVAIL (T06421004626)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PEE (A06417003412)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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