Procès-verbal de consultation de la délégation du personnel
Avenant au PEE mise en place en 2009
Lors du rendez-vous entre la Direction de l’Audap et la délégation du personnel en date du « pour l’année concernée », la Direction générale a fait connaitre à la délégation du personnel une proposition de modification de l’article 3 du règlement du PEE « pour l’année concernée ». Il s’agit de modifier la règle de l’abondement comme suit : Le salarié dont l’ancienneté est inférieure à 3 mois ne peut pas effectuer de versement sur le Plan et par conséquent ne peut pas bénéficier de l’abondement ; Tout salarié dont l’ancienneté est supérieure à 3 mois peut effectuer un versement sur le Plan et bénéficier d’un abondement aux conditions suivantes :
abondement de 300% avec un plafond à 1200 euros.
La date de versement doit intervenir entre le dépôt à la DDTEFP de cet avenant et le 31 décembre de « l’année concernée ». Le présent procès-verbal de consultation de la délégation du personnel est établi ce jour, cosigné par le Directeur général et les Délégués du personnel.
