Accord d’entreprise lié au changement de service de prévention et de santé au travail
L’Agence pour le Développement des Emplois de Proximité, 65 rue Orbe 76000 ROUEN représentée par agissant en qualité de directeur.
D’UNE PART,
Les élues du Comité Social Economique de l’ADEP,
agissant au nom du personnel de l’ADEP
D’ AUTRE PART,
PREAMBULE - CONTEXTE
Depuis 2009, l’ADEP est adhérente au service de prévention et de santé au travail AMSN de ROUEN. Depuis plusieurs années maintenant, nous rencontrons d’importants dysfonctionnements liés à la mise en œuvre des visites médicales pour le personnel.
En novembre 2019, la remise en cause de l’adhésion à l’AMSN de ROUEN était déjà à l’ordre du jour de la séance du CSE. Il avait, à l’époque, été décidé d’adresser un courrier recommandé à l’AMSN et de vérifier le respect des engagements de l’AMSN. Une copie avait également été adressée à la direction du travail.
Non seulement ce courrier est resté sans réponse mais la problématique des retards de rendez-vous demeure encore à ce jour. A titre d’exemple, au mois de mars 2024 nous avons des rendez-vous pour des salariés recrutés au mois d’octobre 2023.
Cinq mois de délais représentent une vraie difficulté d’autant plus que ces visites s’adressent principalement aux salariés en insertion, souvent très éloignés des dispositifs de santé.
Au regard de ce contexte, la direction de l’ADEP, après en avoir informé le conseil d’administration lors de la séance du 15 février 2024, propose au CSE la résiliation du contrat de service de prévention et de santé au travail de l’AMSN au 31 décembre 2024.
La direction de l’ADEP propose au CSE l’adhésion de l’ADEP au service de prévention et de santé au travail ADESTI ROUEN à compter du 1er janvier 2025.
