Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA SAMBRE AVESNOIS HAINAUT THIERACHE

ACCORD D'ENTREPRISE REVALORISATION DES PRIMES DE JUIN ET DE DECEMBRE A COMPTER DE 2024

Application de l'accord
Début : 30/06/2024
Fin : 30/06/2029

2 accords de la société AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA SAMBRE AVESNOIS HAINAUT THIERACHE

Le 18/06/2024






ACCORD D’ENTREPRISE

REVALORISATION DES PRIMES DE JUIN ET DE DECEMBRE A COMPTER DE 2024




Réf : ACCORD D’ENTREPRISE 03/2024 – REVALORISATION DES PRIMES





  • Entre M. XXX , Président de l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache dont le siège est situé au 22 Avenue de Verdun – 59600 MAUBEUGE,

Et

  • M. XXX, Délégué du Personnel titulaire, membre du CSE de l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache dont le siège est situé au 22 Avenue de Verdun – 59600 MAUBEUGE.

A compter du 1er juin 2024, les primes de vacances versées en juin et décembre pour un montant chacune de 500 € ont été revalorisées de 200 € chacune sur décision de la direction.

Ainsi, les primes de vacances de juin et décembre sont réévaluées à 700 € net chacune.

Les modalités de versement sont les suivantes :


- Les salariés à temps plein présents depuis 12 mois recevront courant juin et courant décembre une prime de vacances de 700 € net.

- Les salariés embauchés en cours d’année, recevront le montant de la prime de 700 € Net proratisé aux mois de présence (mois de présence/12 mois).

- Les salariés en contrat à temps partiel recevront le montant de la prime de 700 € net proratisé à leur taux d’activité (700 € X taux d’activité/100).

- Seuls, les agents des collectivités en activité « accessoire » à l’agence pour une mission spécifique, en contrat à temps partiel, ne peuvent prétendre à la prime de vacances.


Fait à Maubeuge, le 18/06/2024




Monsieur XXX
Président




Monsieur XXX
Délégué Titulaire, membre du CSE.

Mise à jour : 2024-07-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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