AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA MARNE DU 21 DÉCEMBRE 2020
Entre
L’Agence de Développement Touristique de la Marne sis, 13 bis rue Carnot CS 50074 - 51006 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, D’une part Et Les membres du Comité Social et Économique de l’ADT D’autre part
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de :
Compléter l’article 1.5 (repos compensateur) pour indiquer les conditions de prise d’une journée de récupération
Article 1.5 - Repos compensateur
Repos compensateur Les récupérations doivent être prises par journée complète, soit 7h ou le nombre d’heures correspondant à cette journée si celle-ci est inférieure à 7h.
Délai de prévenance de récupération : 7 jours.
La période de récupération des heures est de 3 mois à partir de l’acquisition de 7h de repos compensateur. Les dates de prises de récupérations sont fixées par le salarié avec accord de son supérieur hiérarchique. Cependant, les salariés n’ayant pas atteint ces 7h au 1er juillet et au 31 décembre, sont autorisés à prendre leurs heures cumulées en une seule fois en début ou fin de journée, avec l’accord de leur supérieur hiérarchique.
Les jours de récupération peuvent être accolés aux congés payés et aux RTT en respectant les conditions indiquées dans l’article 2.2 de cet accord.
Le présent avenant est déposé via la plateforme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
