AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA MARNE DU 21 DÉCEMBRE 2020
Entre
L’Agence de Développement Touristique de la Marne sis, 13 bis rue Carnot CS 50074 - 51006 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, représentée par sa présidente, Madame XXXXXX D’une part Et Les salariées, Monsieur XXXXXX, en qualité de membre titulaire du CSE, et Madame XXXXXX, en qualité de membre suppléante, D’autre part
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de :
Compléter l’article 1.3 (horaires de travail) pour indiquer une dérogation aux horaires de travail en cas de trajet domicile-travail en train.
Article 1.3 – Horaires de travail
Chaque membre du personnel définit d’un commun accord avec son employeur, en tenant compte des contraintes de son métier, ses horaires individuels dans les plages horaires suivantes :
horaire d’arrivée du matin entre 8h00 et 9h00
sortie du matin : entre 12h00 et 13h15
horaire d’arrivée de l’après-midi : entre 12h45 et 14h00
sortie de l’après-midi : à partir de 17h00
Il est donc convenu entre les parties d’une plage horaire journalière obligatoire commune à tous entre 9h00-12H00 et 14H00-17h00.
Pour les salariés empruntant le train dans leurs trajets domicile-travail une dérogation peut être accordée par l’employeur de 15 minutes maximum, selon les horaires de train. Les horaires journaliers du salarié doivent cependant rester fixes et convenus avec la direction en respectant les horaires hebdomadaires.
Le temps de pause obligatoire entre 12h00 et 14h00 est d’au moins 45 minutes.
Toutefois, il est précisé que l’accueil téléphonique doit respecter les horaires suivants :
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00
Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 juillet 2024
Le présent avenant est déposé via la plateforme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
