Siège social : 2 Terrasses Clause Shannon, Technopole Izarbel, 64210 BIDART
ACCORD D’ENTREPRISE
(Adopté en application des articles L.2232-21 et suivants du code du travail)
Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
PREAMBULE
Article 1 :Champ d’application et objet du CDD
Article 2 :Nécessités économiques
Article 3 :Durée du CDD à objet défini
Article 4 :Contenu et caractéristiques du CDD à objet défini
Article 5 :Garanties
Article 6 :Fin du CDD à objet défini
Article 7 :Indemnité de fin de contrat
Articles 8 : Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Il pourra faire l'objet à tout moment d'une demande de révision dans le respect des règles en vigueur. Quel que soit le mode opératoire retenu pour la révision, les discussions devront s’engager dans le mois suivant la date de la demande de cette dernière.
Le présent accord pourra par ailleurs être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Dans une telle hypothèse, il continuera de produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant le délai de préavis de trois mois augmenté d’une durée d’un an.
Une Commission paritaire d’entreprise, comprenant un représentant de l'employeur et un salarié qui sera désigné par ses pairs, est instituée en vue de solutionner tout problème d’interprétation lié à l’application du présent accord.
Cette Commission devra rendre son avis au plus tard quarante-cinq jours après sa saisine. Plus généralement, cette commission sera en charge du suivi de l’application du présent accord et sera réunie à cet effet en tant que de besoin.
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du personnel le 4 juillet 2024 dans le respect des conditions prévues aux articles L.2232-21, L.2232-22, R.2232-10 et suivants du code du travail.
Il sera déposé via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. En application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord a vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Par ailleurs, par acte postérieur à la conclusion du présent accord, les parties pourront convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.
Un exemplaire original du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
Le présent accord fera enfin l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information du personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait en 3 exemplaires,
A Bidart,
Le 5 juillet 2024
Pour ANTIC PAYS BASQUE
Est annexé au présent accord son procès-verbal d’approbation.
