AVENANT N°3 A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION
AGENCE MARITIME ROCHEFORT (AMR)
ENTRE :
La société AGENCE MARITIME ROCHEFORT (AMR)
Dont le siège social est : Port de Commerce – Bassin n°3 – 17303 ROCHEFORT CEDEX SIREN : 880 093 562 – NAF : 5224A Ci-après dénommé «
l’Entreprise »
D’une part,
ET :
L’élu titulaire du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur les conditions de rémunération de l’entreprise, ci-après dénommé « Avenant N°3 ».
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord du 31 août 2022 relatif aux conditions de rémunération de la société AMR, ainsi que de l’avenant n°1 du 1er avril 2023 et de l’avenant n°2 du 9 janvier 2026 ayant actualisés ces conditions.
Cet avenant a pour objet la revalorisation du montant des titres restaurants.
TITRES RESTAURANT
La valeur faciale du titre restaurant passera de 9.80 € à 10.30 € La prise en charge de l’employeur reste de 60% de la valeur faciale. De même que la prise en charge du salarié qui reste 40% de la valeur faciale
DATE D’EFFET DE L’AVENANT ET DEPOT
Le présent avenant, qui prend effet au
1er mai 2026 est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DDETS du siège de l’entreprise et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des prud’hommes.
Un exemplaire dument signé sera remis à chaque signataire.
Le personnel de l’entreprise est informé du présent avenant par tout moyen de communication habituellement en vigueur.
Fait à Rochefort, le 21/04/2026
Signature du représentant de l’entrepriseSignature des élus titulaires du CSE
