AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 SEPTEMBRE 2022
ENTRE :
L’Agence Parisienne du Climat, dont le siège social est situé Parc de Bercy, Pavillon du Lac, 3 rue François Truffaut, 75012 Paris, dont le numéro de SIRET est le numéro 528 007 321 00011 représentée par …, en sa qualité de Directrice Générale.
Ci-après désignée l’Association, d’une part
ET :
Madame … et Monsieur …, membres représentants titulaires du comité social et économique (CSE) de l’Association Agence Parisienne du Climat,
Ci-après désigné le Comité Social et Economique, d’autre part
Article 1 : Objet
Le présent avenant est conclu afin de modifier en partie les dispositions de l’article 11 de l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail du 19 septembre 2022. Cette révision intervient afin de clarifier la procédure de pose des congés du 1er juillet au 31 août de l’année en cours pour les salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté au 1er juillet de l’année en cours.
Article 2 : Modification de l’article 11
Le salarié doit poser 10 jours ouvrés de congés, quelle que soit leur nature, sur la période allant du 1er juillet au 31 août. Ces congés doivent être consécutifs.
A l’exception des collaborateurs ayant moins de 3 mois d’'ancienneté au 1er juillet de l’année en cours qui devront poser 5 jours ouvrés de congés sur cette période, sous réserve d’avoir acquis assez de droits à congés. La prise de congé par anticipation n’est pas autorisée.
Article 3 : Durée et date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au lendemain du jour de son dépôt.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par l’Association dans les jours suivants la date de la signature par le biais du dépôt dématérialisé, sur le portail dédié : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. Fait à Paris, le date de signature
Pour l’Association, Pour le Comité Social et Economique,
