La société Relevant de l’URSSAF de PARIS N° de SIRET : Représentée par , en sa qualité de Gérant D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical, - CGT - CFDT - FO
Article 1 – Préambule
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre la société et les syndicats
Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne les catégories de salariés ci-après désignées :
Article 3 – Objet de l’accord
A. Primes
Panier de jour :
Prime de lavage :
B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable à compter du 1er Janvier 2019 (Paie de Janvier 2019).
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Pontoise, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise. Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
