LE DIMANCHE SUR LE CHANTIER DU TRONC COMMUN DE L’AUTOROUTE A3 ET A86
(TRAVAIL LES WEEK-ENDS DU 03 ET 11 MAI 2025)
OBJET DES TRAVAUX : Travaux d’enrobé et d’étanchéité des ouvrages d’art.
Entre les soussignés :
La société AGILIS, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est à LE THOR – 245 allée du Sirocco – ZA la Cigalière IV, Représentée par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentées par :
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CFE CGC
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical FO
D’autre part
Préambule :
Cet accord est conclu dans le cadre du chantier de la fermeture du tronc commun de l’autoroute A3 et A86 au niveau de la commune de Noisy-le-Sec afin que la DIRIF réalise des travaux d'enrobé et d'étanchéité. Il s’agit donc de réaliser d’importants travaux de balisage.
Les travaux seront réalisés les week-ends du 03 au 04 mai 2025 et du 10 au 11 mai 2025 inclus de nuit, y compris les dimanches.
Il répond aux contraintes de sécurité (travaux sous fermeture de l’autoroute et balisage important) et aux obligations d’exploitation imposées par notre client.
Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.
Le présent accord concerne les salariés de la société AGILIS, pour les catégories socioprofessionnelles : ouvriers, ETAM et cadres amenés à intervenir sur le chantier.
Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux ouvriers, ETAM et cadres des travaux publics.
Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.
Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.
Article 2 - Durée de l’accord
L’accord est conclu pour la période allant 03 mai 2025 au 11 mai 2025 inclus. Il entrera en application à compter du 03 mai 2025.
Article 3 – Organisation du temps de travail et horaires des équipes
Par dérogation aux principes de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 26 septembre 2003 et de ses avenants applicables dans l’entreprise, il est mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :
Les opérations seront réalisées entre :
le samedi 03 mai 2025 et le dimanche 04 mai 2025,
le samedi 10 mai 2025 et le dimanche 11 mai 2025,
Les plages horaires de travail ne dépasseront pas la réglementation en vigueur.
Article 4 : Rémunération et contreparties
En complément de la rémunération des heures effectuées, les salariés affectés sur le chantier percevront :
Une prime forfaitaire de 60 € pour la nuit travaillée pour tous les salariés
Une prime équivalente à la majoration de 50% pour les heures travaillées le samedi
Une prime équivalente à la majoration de 100% pour les heures travaillées le dimanche.
Il sera attribué à tous les salariés, ouvriers ou ETAM, un jour de récupération pour le dimanche travaillé.
Article 4 Bis - Dispositions en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes en situation de handicap
Engagements pris en termes d’emploi
-La société AGILIS s'engagent à réserver du temps de travail à des jeunes de moins de 26 ans ou des personnes qui sont éloignées de l'accès à l'emploi. -Sont éloignées de l'accès à l'emploi et sont visées par le présent article les personnes appartenant aux catégories administratives suivantes : -les demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois d'inscription au chômage) ; -les allocataires du RSA ou ayant droit ; -les bénéficiaires de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA), de l'Allocation Parent Isolé (API) ; -les jeunes de niveau infra 5, c'est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP ; -les demandeurs d'emplois résidants des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ou des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ; -les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l'Activité Économique), c'est-à-dire les personnes mises à disposition par une Association Intermédiaire (AI) ou par une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), ainsi que des salariés d'une Entreprise d'Insertion (EI), ou d'un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI), ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers ; -les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification) et dans les associations poursuivant le même objet. -En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé du Pôle Emploi, des Maisons de l'Emploi, des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), des Missions Locales, ou de CAP Emploi, être considérées comme relevant des personnes éloignées de l'accès à l'emploi.
La Politique Handicap
La société, en collaboration étroite avec la médecine du travail et Cap Emploi, travaille à l’intégration et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap ou déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude.
Article 5 : catégories de salariés concernés
Afin de permettre à l’entreprise d’assumer sa charge de travail, le nombre de personnes concernées par ce travail concernera 20 personnes :
Les personnels intervenant sur le chantier sont :
6 ETAM
13 Ouvriers
1 Cadre
Article 6 : Déplacement / sécurité des salariés
Les déplacements s’effectueront avec les véhicules et engins de l’entreprise.
La sécurité des salariés est assurée grâce à :
Aux équipements individuels et collectifs dans le cadre du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)
A un véhicule équipé
A un téléphone portable
Fascicule des règles de sécurité autoroutières.
Article 7 : Hygiène et sécurité
Toutes les mesures de prévention à mettre en œuvre sur ces chantiers sont consignées dans des plans de prévention spécifiques à ces chantiers.
Un livret d’accueil sera spécifiquement rédigé (et remis à nos salariés) pour informer chaque intervenant des risques particuliers à ces chantiers.
Les plans de prévention ainsi que le livret d’accueil seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur chantier dans le cadre de son accueil « sécurité ».
Un responsable sécurité est affecté au chantier afin d’effectuer un contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de préventions décrites dans nos plans de prévention.
Ces documents sont à la disposition des salariés qui souhaiteraient les consulter, au bureau de chantier.
Article 8 : changement d’affectation
Tout salarié souhaitant une réaffectation (en l’occurrence de secteur) pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.
Article 9 : Révision et dénonciation
Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 10 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.
Article 11 : Publicité de l’accord
Les parties au présent accord conviennent que l’article 4 soit occulté et qu’il ne fasse donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.
