Les entreprises de l’Unité Économique et Sociale « UES AGIR A DOM » constituée comme suit :
AGIR à dom. Association
Association Loi 1901 constituée le 1er janvier 1977, Dont le siège social est situé 36 chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN Représentée par xxxx, son Président, dûment habilité à cet effet.
ICADOM
Société par Actions Simplifiée Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 815 322 078 Dont le siège social est situé 7 boulevard de la Chantourne – 38700 LA TRONCHE Représentée par le Président de l’Association Agir à Dom, elle-même représentée par xxxx, dûment habilité à cet effet.
AGIR à dom. Assistance
Société par Actions Simplifiée Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 528 214 182 Dont le siège social est situé 36 chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN Représentée par xxxx en qualité de Président, dûment habilité à cet effet.
AGIR à dom. HOLDING
Société par Actions Simplifiée Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 528 127 442 Dont le siège social est situé 36 chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN Représentée par xxxx, son Président, dûment habilité à cet effet.
Constituant l’UES reconnue par accord d’entreprise du 1er Avril 2016 portant extension du périmètre de l’Unité Économique et Sociale.
ci-après dénommées « les entreprises de l’UES»
D’UNE PART,
ET :
La déléguée syndicale CFDT : xxxx spécialement habilitée par son mandat à signer le présent accord, dans le cadre de la réunion de clôture de la N.A.O. qui s’est déroulée le 15/12/2020.
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D’AUTRE PART
ACCORD N.A.O. 2020 : UES AGIR A DOM.
Article Unique
Les parties sont convenues d’une dotation collective pour revaloriser les salaires des équipes suivantes :
80 000 € bruts, destinés aux revalorisations individuelles (hors réorganisation majeure par exemple PND, e-santé, Admissions).
70 000 € bruts, destinés aux collaborateurs issus de certains métiers techniques et à la filière paramédicale. Il s’agit précisément des collaborateurs ayant terminé leur première année d’apprentissage au sein de l’UES.
Au total ces deux dotations représentent plus de 1 % de la masse salariale. Dont une partie est financée par l’économie fiscale réalisée grâce à la réforme de la CVAE (diminution de moitié, de la cotisation relative à la valeur ajoutée des entreprises).
Entrée en vigueur - Révision - Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021. Une copie du présent accord est affichée par la direction dès sa signature et/ou peut être consultée en format pdf sur le répertoire commun (QUEBES – onglet R.H.) accessible depuis les terminaux informatiques.
La direction procèdera au dépôt de l’accord dans les deux jours ouvrables suivant sa signature, auprès de la DIRECCTE (en un exemplaire original + un exemplaire en version électronique) et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble (un exemplaire original), accompagné du procés-verbal des réunions NAO 2020.
Fait à MEYLAN en cinq exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux aux fins de dépôt, le 21 Décembre 2020,
xxxx Es qualité déléguée syndicale CFDT
Pour AGIR à dom. Assistance, Pour AGIR à dom. Holding xxxx, Président
Pour AGIR à dom. Association, Pour la société ICADOM xxxx, Président
