Modification de l’annexe N°1 « Montants des primes de performance » et ajout de l’article III, E. 9) Prime de sécurité
ENTRE
La société AGIS, dont le siège social est situé 802 rue Ste Geneviève, ZI de Courtine, 84000 Avignon, au capital de 8 117 600 €, représentée par M. ……….., Directeur Général,
d’une part,
ET
L’organisation syndicale F.O., représentative au sein de l’entreprise, représentée par M. ………….., Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Préambule
Considérant l’accord d’entreprise du 08 septembre 2014, et ses avenants dont l’avenant n° 2 du 05 mai 2018, et l’avenant n° 4 du 17 octobre 2024,
Il a été convenu de modifier l’annexe N°1 « Montants des primes de performance » et d’ajouter le paragraphe 9) Prime de sécurité comme suit :
Prime de sécurité
Pour tout salarié en CDI ou CDD appartenant aux catégories Ouvrier et Employés, dès l’entrée dans l’entreprise, à compter de janvier 2025, il est institué une prime de sécurité liée à la réalisation d’objectifs collectifs.
Cette prime est mise en place dans le but de poursuivre le développement de la culture santé et sécurité. Elle vise à améliorer les conditions de rémunération de base et à valoriser l’investissement des salariés pour encourager l’amélioration des comportements et des résultats en santé et sécurité au sein de l’entreprise.
La prime rémunère les résultats et les efforts liés à l’amélioration de la sécurité. Elle ne revêt donc pas un caractère systématique quant à son montant. Cette prime correspond à un montant fixe maximum de 300 euros bruts annuel.
Ce montant pourra être révisé par négociation entre les parties lors des négociations annuelles obligatoires.
La prime est calculée au prorata du temps de présence. Toute absence, quelqu’en soit le motif, vient se déduire, hormis les absences liées à congés payés, RTT, congés pour évènements, récupérations de modulation, CET pris en jours isolés ou correspondant à une absence cumulée inférieure ou égale à un mois.
La prime de performance est évaluée semestriellement sur la base d’objectifs définis au préalable en début d’année civile par la direction et est versée en deux fois (chaque montant nominal semestriel représentant 50 % du montant total brut annuel) après évaluation des résultats obtenus sur le bulletin de salaire de juillet de l’année N (période de janvier à juin année N), et sur le bulletin de salaire de janvier de l’année N+1 (période de juillet à décembre année N).
La prime ne sera pas due pour la période en cours en cas d’interruption du contrat de travail avant la fin de ladite période et jusqu’à la date de son versement. Le salarié doit être présent dans les effectifs à la date de versement pour en bénéficier.
Annexe N°1 « Montants des primes de performance »
Cf document joint.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01.03.2025
DEPOT, PUBLICITE
Le présent avenant sera diffusé dans l’entreprise et tenu à disposition aux service des ressources humaines des sites et du siège. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail.
Il sera remis aux parties signataires, aux Directions de site et aux services ressources humaines des sites.
Fait à Avignon, le 28.03.2025
Pour la société AGIS,Pour l’organisation syndicale F.O., ……………………………. Directeur GénéralDélégué Syndical Central
