Modification de l’article III, E. 2) Prime de performance
ENTRE
La société AGIS, dont le siège social est situé 802 rue Ste Geneviève, ZI de Courtine, 84000 Avignon, au capital de 8 117 600 €, représentée par M. …………….. Directeur Général,
d’une part,
ET
L’organisation syndicale F.O., représentative au sein de l’entreprise, représentée par M. ……………….., Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Préambule
Considérant l’accord d’entreprise du 08 septembre 2014, et son avenant n° 2 du 05 mai 2018,
Il a été convenu de modifier le paragraphe « III – CONTRAT DE TRAVAIL », « point E – COMPOSITION DE LA REMUNERATION » paragraphe 2) PRIME DE PERFORMANCE comme suit :
Prime de performance
Pour tout salarié,
en contrat à durée indéterminée à l’issue de la période d’essai, pour les ouvriers et employés
en contrat à durée indéterminée dès l’entrée dans l’entreprise pour les agents de maîtrise et cadres.
en contrat à durée déterminée de plus de trois mois d’ancienneté,
il est institué une prime de performance liée à la réalisation d’objectifs individuels et/ou collectifs écrits. La prime améliore les conditions de rémunération de base et valorise le travail.
La prime rémunère la performance et les efforts liés à l’amélioration continue. Elle ne revêt donc pas un caractère systématique quant à son montant. Cette prime correspond à un montant fixe maximum défini par catégorie socio-professionnelle. Ces montants pourront être révisés par négociation entre les parties lors des négociations annuelles obligatoires.
A titre indicatif au 01.03.2024, pour la catégorie ouvriers / employé les montants sont les suivants :
Coefficient
Montant de la prime
Objectifs
120 à 185 inclus 530€/ an Objectifs collectifs/individuels 195 630€/an Objectifs individuels et collectifs
Par ailleurs, à l’issue des négociations annuelles sur les salaires de 2021, la prime de performance pour les catégories ouvrier/employé a été revalorisé de 125 euros bruts par an, versés avec la paie du mois de février, après déduction des absences sur la période du 15 novembre de l’année N au 15 février de l’année N+1.
La prime est calculée au prorata du temps de présence. Toute absence, quelqu’en soit le motif, vient se déduire, hormis les absences liées à congés payés, RTT, congés pour évènements, récupérations de modulation, maladies suite à AT/MP et CET pris en jours isolés ou correspondant à une absence cumulée inférieure ou égale à un mois.
Pour les salariés de la catégorie O/E, la prime est également un élément de compensation des conditions travail (posté, au froid…), de l’assiduité, de la polyvalence, de la disponibilité.
La prime de performance est évaluée annuellement et est versée en deux fois. Généralement, un acompte est versé sur le bulletin de salaire de septembre, puis un solde est versé après évaluation sur le bulletin de salaire de mars pour les ouvriers et employés, et sur le bulletin de salaire d’avril, pour les agents de maîtrise et cadres.
La prime commerciale est basée d’une part, sur des objectifs quantitatifs (le versement est mensuel sous forme d’acompte et le solde intervient en fin de période après évaluation) et d’autre part, sur des objectifs qualitatifs déterminés au quadrimestre (le versement intervient sur les bulletins de salaire de Juillet – Novembre – Avril).
La prime ne sera pas due en cas d’interruption du contrat de travail durant la période d’essai.
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01.11.2024
DEPOT, PUBLICITE
Le présent avenant sera diffusé dans l’entreprise et tenu à disposition aux service des ressources humaines des sites et du siège. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail.
Il sera remis aux parties signataires, aux Directions de site et aux services ressources humaines des sites.
Fait à Avignon, le 17.10.2024
Pour la société AGIS,Pour l’organisation syndicale F.O., ……………….…………….. Directeur GénéralDélégué Syndical Central
