Avenant n°1 du 18 Janvier 2024 aux Accords collectifs d’établissement :
Conclu entre :
L’Association Gestionnaire de la MARPA de MONTALZAT (AGMM) « LA MAISON DU PARC »
dont le siège social est situé 30 rue principale - 82270 MONTALZAT Immatriculée : N° SIRET : 50159443600013 Code NAF : 8810B Représentée par la Présidente de l’association,
d’une part,
Et
Les salariés de la MARPA de MONTALZAT « LA MAISON DU PARC »
d’autres parts,
Les accords collectifs d’établissements du 10 février 2021 sont modifiés comme suit :
A l’
Article 1 – Aménagement du temps de travail :
Est ajouté :
1.4Durée quotidienne du travail :
Afin d’assurer la continuité du service et l’accompagnement des résidents comme l’impose l’activité de la MARPA, la durée quotidienne de travail pourra être amenée à 12h par jour, avec accord du salarié, sans pour autant dépasser la durée maximale hebdomadaire légale et le temps de repos réglementaire entre deux prises de poste.
Le titre : « Article 3 – Conditions de prises en compte pour la rémunération des salariés des absences, des arrivées et départs des salariés en cours de période »
Est remplacé par :
« Article 3 – Conditions de prises en compte pour la rémunération des salariés »
A l’Article 3 – Conditions de prises en compte pour la rémunération des salariés :
Est ajouté :
3.10 Majoration du salaire de base en fonction de l’ancienneté : A partir de deux ans d’ancienneté d’exercice professionnel sous contrat à durée indéterminé au sein de la MARPA « La maison du parc » - 30 Rue principale – 82270 MONTALZAT, les personnels se verront appliquer une revalorisation de leur salaire de base selon les barèmes :
Ancienneté
0
an
2 ans
5 ans
8 ans
10
ans
12 ans
Taux de revalorisation
0% 1.50% 2% 2.75% 3.50% 4.25%
Ancienneté
15 ans
20 ans
25 ans
3 0 ans
35 ans
40 ans
Taux de revalorisation
5% 5.75% 6.50% 7.50% 8.50% 10%
Les autres dispositions des accords collectifs de la MARPA « La maison du parc » signés en date du 10 février 2021 restent inchangées.
Cet avenant sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de MONTAUBAN, enregistré à la DREETS et affiché à la MARPA.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
A MONTALZAT, le 18/01/2024 (Faire précéder la signature de la date et de la mention « Lu et approuvé »)
