Avenant n°2 à l’accord d’harmonisation du temps de travail
signé le 22 décembre 2014
AGRIHUB
Entre les soussignés :
AGRIHUB
10 Place de Catalogne 75014 Paris
Représentée par son directeur, Monsieur XX
D’une part,
XX,
Membre titulaire de la délégation du personnel au CSE D'autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’harmonisation du temps de travail.
Il a été décidé ce qui suit :
Article 1 – Indemnisation maladie
Pour les salariés en CDD et ou en CDI et ayant au moins 1 an de présence dans l’entreprise, aucun délai de carence pour l’indemnisation de la maladie ne sera appliqué aux salariés s’agissant du premier arrêt de travail au cours de l’année civile.
A compter du second arrêt de travail, et pour tout nouvel arrêt maladie, il a été convenu qu’un jour de carence sera appliqué.
Article 2 - Durée d’application de l’accord et dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par avenant selon les dispositions en vigueur à la date de révision. Les parties signataires pourront ainsi prendre l’initiative de demander la révision de tout ou partie du présent accord, par LR/AR. Dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront alors ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord. Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient. Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Paris, sur la base nationale de dépôt des accords d’entreprise, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Le présent avenant à l’accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article D 2231-2 du code du travail.
Fait à Paris, le 23 janvier 2023 En 3 exemplaires originaux.
Pour Agrihub
XX, XX Directeur Membre titulaire de la délégation du personnel au CSE
