Avenant N°1 : Procès-Verbal de Négociations Annuelles Obligatoires 2019
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du code du travail, la Direction de la société a engagé la négociation annuelle obligatoire pour l’année civile 2019.
Entre les soussignés : AGRO PRESTATION
ET
La délégation syndicale
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Deux réunions se sont tenues dans les locaux de l’entreprise situés
Les parties se sont rencontrées aux dates suivantes, conformément au calendrier fixé lors de la première réunion (14 Février 2019) :
Vendredi 07 juin 2019
Jeudi 20 juin 2019
Les dispositions du présent protocole s’appliquent à l’ensemble des salariés
à compter du 01/01/2020.
L’avenant ci-contre vient préciser la décision suivante adoptée pour l’année 2019, à savoir :
« 2. Prime de fin d’année payée en 1 fois ou en 2 fois
La direction accepte d’accéder à cette demande et à compter du 1er janvier 2020, la prime de fin d’année sera versée en 2 fois, soit 6/12ème en janvier et 6/12ème en juin. Soit pour l’année 2020, un versement pour la période de janvier 2020 à juin 2020 sur la paie de Juin 2020, et un versement pour la période de juillet 2020 à décembre 2020 sur la paie de Décembre 2020. »
Par voie de conséquence, il est donc conjointement décidé de préciser que le calcul de la prime de productivité continuera d’inclure chaque mois la quote-part égale à 1/12ème de la prime de fin d’année, indépendamment des nouvelles modalités de versement de celle-ci.
De ce fait, chaque mois, les parties conviennent que la production du salarié est calculée en fonction de la quantité de pièces/kilos produits(es) par lui-même. Le nombre de pièces/kilos produits(es) est multiplié par un prix brut fixé pour chaque production réalisée. La somme obtenue constitue la production brute du salarié.
De commun accord entre les parties signataires, il est expressément convenu que la Prime de Productivité est donc égale à la différence entre :
la production brute réalisée mensuellement par le salarié calculée comme ci-dessus,
et son salaire fixe brut de base auquel s’ajoute l’ensemble des primes conventionnelles brutes, quelle qu’en soit la périodicité de versement, la quote-part égale à 1/12ème de la prime de fin d’année, à l’exception de la prime d’ancienneté.
En conséquence, les présentes dispositions s’appliquent de fait à l’ensemble des salariés.
