AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ASSOCIATIVE (AEA)
Entre les soussignés,
AVSF (Agronomes et Vétérinaires sans frontières) dont le siège social est au 14 F Bis avenue Berthelot – 69007 Lyon, Représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général de l’Association,
d’une part,
Et
Les membres titulaires de la délégation du personnel représentés par :
XXXXXX, membre titulaire du CSE,
XXXXXX, membre titulaire du CSE,
Représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
d'autre part, Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Au cours de l’année 2016, d’un commun accord avec les représentants du personnel, la direction d’AVSF a mis en œuvre un diagnostic organisationnel externe de l’association. Les conclusions ont permis à la direction de décider d’une nouvelle organisation et d’un nouvel organigramme au sein d’AVSF, avec une redéfinition précise de chacun des postes, de leurs missions prioritaires, de leurs niveaux d’autonomie et responsabilités, enfin des niveaux hiérarchiques. Cette nouvelle organisation impliquait également une révision des modalités d'organisation et de fonctionnement de l’association, d’où la mise en place d’un Accord d’Entreprise Associative conclu à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 5 ans.
Arrivées au terme de cet accord à durée déterminée, les parties souhaitent, après concertation, prolonger son contenu pour l’année 2022 afin d’une part, de se laisser le temps d’évaluer les dispositions de l’accord et d’autre part, d’entamer des négociations pour envisager la mise en place d’un nouvel Accord d’Entreprise Associative à compter du 1er janvier 2023.
Tel est l’objet du présent avenant.
ARTICLE 1 – Prolongation de l’accord, ses annexes et avenant n°1
L’ensemble des dispositions de l’Accord d’Entreprise Associative en date du 1er janvier 2017 est prolongé à compter de la signature du présent avenant, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022. Les annexes et l’accord formant un tout indivisible, celles-ci sont également prolongées pour la même durée.
Les dispositions de l’avenant n°1, portant modifications des dispositions relatives au télétravail conclu en date du 2 janvier 2019, sont également prorogées dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu à durée déterminée, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022. A l’issue de cette date, l’accord, ses annexes et avenants cesseront de plein droit.
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
