Accord d'entreprise AGUILA TECHNOLOGIE

Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)

Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 31/12/2020

3 accords de la société AGUILA TECHNOLOGIE

Le 30/11/2020


Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)

Préambule

Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées aux conséquences économiques de la crise du virus covid-19, la société AGUILA Technologies, SAS au capital de 150 000 €, située 2 Terrasses Claude Shannon Technopole Izarbel 64210 BIDART a établi une décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) en date du 18/09/2020.
Le présent avenant vient apporter des précisions sur l’article 3 - Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite de la DUE APLD.

Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite ;

Il est décidé que l’entreprise indemnise les salariés à 100% jusqu’au 31/12/2020 pour tous les temps d’activité partielle passés en formation.

La présente décision sera notifiée à chaque salarié après validation de la DIRRECTE.

Fait à Bidart, le 30/11/2020

Pour l'entreprise,

Hubert FORGEOT, en qualité de président.
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir