Accord d'entreprise AGUILA TECHNOLOGIE
Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)
Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/11/2020
Fin : 31/12/2020
3 accords de la société AGUILA TECHNOLOGIE
Le 30/11/2020
Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées aux conséquences économiques de la crise du virus covid-19, la société AGUILA Technologies, SAS au capital de 150 000 €, située 2 Terrasses Claude Shannon Technopole Izarbel 64210 BIDART a établi une décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) en date du 18/09/2020.Le présent avenant vient apporter des précisions sur l’article 3 - Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite de la DUE APLD.
Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite ;
Il est décidé que l’entreprise indemnise les salariés à 100% jusqu’au 31/12/2020 pour tous les temps d’activité partielle passés en formation.La présente décision sera notifiée à chaque salarié après validation de la DIRRECTE.
Fait à Bidart, le 30/11/2020
Pour l'entreprise,
Hubert FORGEOT, en qualité de président.
Mise à jour : 2020-12-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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