Accord d'entreprise AGUILA TECHNOLOGIE

Avenant n°2 à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société AGUILA TECHNOLOGIE

Le 20/01/2021


Avenant n°2 à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD)

Préambule

Eu égard aux circonstances exceptionnelles liées aux conséquences économiques de la crise du virus covid-19, la société AGUILA Technologies, SAS au capital de 150 000 €, située 2 Terrasses Claude Shannon Technopole Izarbel 64210 BIDART a établi une décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) en date du 18/09/2020.
Le présent avenant vient apporter des précisions sur l’article 3 - Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite de la DUE APLD.

Les modalités d'indemnisation des salariés en activité réduite ;

Il est décidé que l’entreprise indemnise les salariés à 100% jusqu’au 31/30/2021 pour tous les temps d’activité partielle passés en formation.

La présente décision sera notifiée à chaque salarié après validation de la DIRRECTE.

Fait à Bidart, le 20/01/2021

Pour l'entreprise,

, en qualité de président.

Mise à jour : 2021-01-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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