Rédacteur – Service des Ressources Humaines Rédacteur – Service des Ressources Humaines Entre :
Et :
ahi33 - Prévention et Santé au travail
CFDT
centercenter 50 cours Balguerie Stuttenberg
33070 BORDEAUX CEDEX
Représenté par :
Représenté par :
Monsieur
…, Directeur général,
dument mandaté à cet effet par Monsieur … en sa qualité de Président,
Madame
…, en sa qualité de Délégué syndicale de l’Association
A l’issue de la réunion du 3 avril 2023, il est convenu ce qui suit :
Préambule Le présent accord est négocié, conformément aux dispositions de l’article L. 3133-11 du Code du travail (modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) relatives à la journée de solidarité, afin d’en définir les modalités d’accomplissement. Dispositions Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée le lundi 29 mai 2023 (lundi de « Pentecôte »). Elle sera travaillée dans tous les établissements de l’Association. Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler ce jour-là, peuvent poser un jour de congé ou un jour de RTT. Les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi effectueront le temps de travail correspondant au prorata de leur temps de présence, sur une journée dont la date sera communiquée avant le 9 mai 2023.
Dispositions finales Article 1 : Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’ahi33 – Prévention et Santé au Travail et à l’ensemble du personnel salarié de l’ahi33 – Prévention et Santé au Travail.
Article 2 : Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 : Durée d’application de l’accord Cet accord cessera tout effet au 31 décembre 2023.
Article 4 : Affichage de l’accord Le présent accord sera déposé sur l’intranet dans l’espace dédié aux accords d’entreprise dès son dépôt. Un exemplaire papier est tenu à disposition auprès du service des Ressources Humaines.
Article 6-7 : Dépôt de l’accord Le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, seront déposés en version électronique signée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (Télé Accords) par le représentant légal de la structure.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
