Service des Ressources Humaines Service des Ressources Humaines Entre :
Et :
ahi33 - Prévention et Santé au travail
CFDT
Représenté par :
Madame
…, en sa qualité de Déléguée syndicale de l’Association
50 cours Balguerie Stuttenberg
CFE-CGC
33070 BORDEAUX CEDEX
Représenté par :
Monsieur
…, Directeur général,
dument mandaté à cet effet par
Monsieur … en sa qualité de Président,
Représenté par :
Madame
…, en sa qualité de Déléguée syndicale de l’Association
A l’issue de la réunion du 4 avril 2024 il est convenu ce qui suit :
Préambule Le présent accord est négocié, conformément aux dispositions de l’article L. 3133-11 du Code du travail (modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) relatives à la journée de solidarité, afin d’en définir les modalités d’accomplissement. Dispositions Ce présent accord prévoit le travail d’un jour de réduction de temps de travail pour les salariés à temps plein de l’Association, accordé au titre des accords collectifs conclus en application de l’article L. 3122-2 du Code du travail. Ce jour sera déduit des compteurs de RTT au 1er juillet 2024. Le lundi 20 mai 2024 sera en conséquence non travaillé. Les salariés à temps partiel effectueront le temps de travail correspondant au prorata de leur temps de présence, sur une journée dont la date sera communiquée au service des Ressources Humaines avant le 30 juin 2024.
Dispositions finales
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’ahi33 – Prévention et Santé au Travail et à l’ensemble du personnel salarié de l’ahi33 – Prévention et Santé au Travail.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 : Durée d’application de l’accord
Cet accord cessera tout effet au 31 décembre 2024.
Article 4 : Affichage de l’accord
Le présent accord sera déposé sur l’intranet dans l’espace dédié aux accords d’entreprise dès son dépôt. Un exemplaire papier est tenu à disposition auprès du service des Ressources Humaines.
Article 5 : Dépôt de l’accord
Le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, seront déposés en version électronique signée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (Télé Accords) par le représentant légal de la structure.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
