Service des Ressources Humaines Service des Ressources Humaines Entre :
Et :
ahi33 - Prévention et Santé au travail
CFDT
50 cours Balguerie Stuttenberg 33070 BORDEAUX CEDEX
,
Représenté par :
Représenté par :
Monsieur, Directeur général, dument mandaté à cet effet par Monsieur en sa qualité de Président,
Madame, en sa qualité de Déléguée syndicale de l’Association,
À l’issue de la réunion du 27 février 2025 il est convenu ce qui suit :
Préambule Le présent accord est négocié, conformément aux dispositions de l’article L. 3133-11 du Code du travail (modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) relatives à la journée de solidarité, afin d’en définir les modalités d’accomplissement. Dispositions Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée le lundi 9 juin 2025 (Lundi de « Pentecôte »). Elle sera travaillée dans tous les établissements de l’Association. Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler ce jour-là, peuvent poser un jour de congé ou un jour de RTT. Les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi effectueront le temps de travail correspondant au prorata de leur temps de présence, sur une journée dont la date sera communiquée avant le 16 mai 2025.
Dispositions finales
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’ahi33 – Prévention et Santé au Travail et à l’ensemble du personnel salarié de l’ahi33 – Prévention et Santé au Travail.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 : Durée d’application de l’accord
Cet accord cessera tout effet au 31 décembre 2025.
Article 4 : Affichage de l’accord
Le présent accord sera déposé sur l’intranet dans l’espace dédié aux accords d’entreprise dès son dépôt. Un exemplaire papier est tenu à disposition auprès du service des Ressources Humaines.
Article 5 : Dépôt de l’accord
Le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, seront déposés en version électronique signée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (Télé Accords) par le représentant légal de la structure.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le 24 avril 2025 en 3 exemplaires
