L’Association AHI33 - Service de Santé au Travail, située 50 Cours Balguerie-Stuttenberg 33070 Bordeaux Cedex SIREN 781.847.843, APE 8621Z Représentée par le Directeur Général, dument mandaté à cet effet par le Président
D’une part,
Et
La Déléguée Syndicale de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)
D’autre part.
Le présent accord est négocié, conformément aux dispositions de l’article L. 3133-11 Du Code du travail (modifié par la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) relatives à la journée de solidarité, afin d’en définir les modalités d’accomplissement. Pour l’ensemble des salariés, la journée de solidarité est fixée le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte). Cette journée de sept heures
sera travaillée dans tous les établissements de l’Association.
Les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi effectueront le temps de travail correspondant au prorata de leur temps de présence, sur une journée dont la date sera communiquée au service du personnel avant le 7 juin 2019. Cet accord cessera tout effet au 31 décembre 2019.
Le présent accord d'entreprise ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7, seront déposés en version électronique signée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail par le représentant légal de la structure. Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le 5 avril 2019 en 3 exemplaires originaux.
Le Directeur GénéralLa Déléguée Syndicale C.F.D.T.
