AHLSTROM MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS, dont le siège social est situé 53 Rue Alfred FREDET à BRIGNOUD (38190), ci-après dénommée l’entreprise, représentée par Madame ……………………. en sa qualité de Directrice de site,
d’une part,
ET :
Les représentants de la Délégation Unique du Personnel de la Société :
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est la Société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.
Objet
L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale et à la prévoyance.
Salaires effectifs et avantages
Après négociations lors des réunions des 15 Mars et 7 Avril 2022, les parties décident d’un commun accord que les salaires de base effectifs en vigueur dans l'entreprise à la date du 1er avril 2022 seront majorés dans les conditions ci-après :
Augmentation générale de 4 % au 1er avril 2022.
Prime pour compenser la non-rétroactivité de l’augmentation de salaire de 4% depuis le 1er Janvier 2022, calculée sur le salaire de base + ancienneté, pour les mois de Janvier à Mars 2022.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage.
Fait à Brignoud, le 7 Avril 2022, en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
