Procès-verbal du référendum auprès des salariés sur le projet d’accord d’entreprise relatif à au temps de travail et aux déplacements …
Projet d’accord communiqué par l’employeur aux salariés le 10 juin 2021
Date du référendum : 25 juin 2021 à 15h00
Question soumise aux salariés de l'entreprise : « Approuvez-vous le projet d’accord en date du 10 JUIN 2021 relatif à au temps de travail et aux déplacements qui vous a été remis le 10 JUIN 2021 ? »
Bureau de vote composé de : M XXXX, Président ; Et M XXXX Le scrutin s’est déroulé de 15h00 à 15h30, en les locaux de la société AIC BATIMENT. Nombre de salariés inscrits : 14 Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : 13 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 13 Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides : 0 Nombre de bulletins considérés comme nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : …
Nombre de bulletins « OUI » : ….9., soit …69…% du personnel de l’entreprise Nombre de bulletins « NON » : …4.., soit …31…% du personnel de l’entreprise
La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 10 JUIN 2021 est approuvé par le personnel de l’entreprise.
Il entrera en vigueur le 28 Juin 2021.
Variante : L’accord n’est pas approuvé par le personnel de l’entreprise
