Accord d'entreprise AIDE A DOM 74

accord relatif a la prevention des risques professionnels

Société AIDE A DOM 74

Le 30/07/2026

• Stress, risques psycho-sociaux
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Mise à jour : 2026-09-08

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/