AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/06/2020
Entre les soussignés :
L’Association APAHM, loi 1901 dont le siège sis 547, route du Pont 59 495 LEFFRINCKOUCKE, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président D’une part,
Et :
Le CSE (Comité Social et Economique) de l’APAHM
PRÉAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de procéder à la prorogation de l’accord d’entreprise sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail signé le 23 juin 2020 et entré en vigueur le 1er septembre 2020.
Article 1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er septembre 2024 et cesseront de plein droit
au 31 octobre 2025.
Pendant sa durée d’application, toutes les autres dispositions de « l’accord d’entreprise sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 23 juin 2020 » demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 2 – Dépôt et publicité
Il sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège de l’Association.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Enfin, en application de l’article L. 2232-9 du Code du travail, cet accord collectif doit être transmis à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) installée par l’accord n° 2019-02 du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif du 29 octobre 2019. L’accord doit être transmis par mail à l’adresse suivante : accords.CPPNI.SSMS@gmail.com.
Fait à Leffrinckoucke, le 31/05/2025 En deux exemplaires
