Accord d'entreprise AIDOMI
Accord sur la réduction de la durée des mandats des DP et du CE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société AIDOMI
Le 14/11/2018
ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D’ENTREPRISE D’AIDOMI
ENTRE :
L’Association AIDOMI,
Ayant son siège social au 22, rue du Professeur Lannelongue 33 300 BORDEAUX
Représentée par
D’une part,
ET
- Les membres de la DUP
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONCLU L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DONT LES TERMES SUIVENT :
Préambule
Conformément à l’accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel d’Aidomi, qui organise la mise en place du CSE, les parties se sont entendues pour réduire la durée des mandats de la Délégation Unique du Personnel afin de permettre l’élection du nouveau CSE en janvier 2019.I.Réduction de la durée des mandats de la Délégation Unique du Personnel
La date de fin de mandat des Délégués du Personnel et membres du Comité d’Entreprise, réunis au sein de la Délégation Unique du Personnel issue des élections des 6 et 19 mai 2015, conformément au protocole pré-électoral du 9 avril 2015, est modifiée. L’ensemble des mandats prendront fin le 31 janvier 2019.
II.Publicité
Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès du Ministère chargé du Travail via la plateforme TéléAccords, et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Bordeaux, le
L’association AIDOMI
Pour les membres titulaires de la DUP
Mise à jour : 2019-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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