AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCCASIONNEL DE LA SOCIETE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE
CONCLU LE 27 SEPTEMBRE 2021
Après information et avis du Comité Social et Economique au cours de la réunion du 27 septembre 2021 (voir le procès-verbal), la société
Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE, société européenne, dont le siège social est au Luxembourg (4, Rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg), identifié sous le numéro unique 479 473 407 au RCS de Nanterre et représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général, a décidé ce qui suit.
Préambule :
Les Parties ont conclu, le
28 juillet, un Accord sur le Télétravail Occasionnel déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail le 29 juillet 2021.
La Direction a sollicité la délégation élue des membres du Comité Social et Economique le 27 septembre, dans le cadre d’une réunion extraordinaire du CSE, afin d’ajouter un article relatif à l’indemnisation des repas pris dans le cadre du télétravail.
Article 11-1 Indemnisation repas du télétravail
Une indemnité forfaitaire repas de 6€ par jour télétravaillé soit 12€ par semaine correspondant à 2 journées télétravaillées sera attribuée via la paie du mois M+1. En cas d’absence pour congés payés, maladie ou tout autre motif compris entre 2 et 3 jours par semaine, il sera versé une (1) indemnité repas de 6€. En cas d’absence supérieure ou égale à 4 jours, aucune indemnité repas ne sera versée pour la semaine concernée. Tous les compteurs de présence/absences seront analysés semaine par semaine. Salariés éligibles : tous les salariés sauf chef(s) de région et responsable(s) chef(s) de région.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des membres du personnel suivant les modalités définies à l’article 15 de l’accord initial.
Fait à Saint-Cloud le 27/09/2021
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Pour le Comité Social et EconomiquePour l’Entreprise
