Avenant n° 2 à l’accord sur la rémunération des représentants du personnel PNT du 16 janvier 2013
04 mars 2021
04 mars 2021
ENTRE :
La Compagnie AIR AUSTRAL, située zone aéroportuaire, 97438 Sainte Marie, représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat SNPL représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
d’autre part,
PREAMBULE
Suite à la création du secteur Moyen-courrier A220 , les parties ont convenu de mettre à jour l’accord de rémunération des représentants du personnel PNT du 16 janvier 2013.
EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
l’annexe 1 de l’accord du 16 janvier 2013 est modifiée comme suit à compter de la mise en ligne du premier A220 :
Annexe 1
Secteur Moyen-courrier (A220 ATR et B737) :
1 Demi-Journée de délégation ou de réunion (< 3,5 heures) = 2,2 HVE et 0,5 HDN
1 Journée de délégation ou de réunion (> 3,5 heures) = 4,3 HVE et 1 HDN
B 777/787 :
1 Demi Journée de délégation ou de réunion (< 3,5 heures) = 2,55 HVE et 1,85 HdN
1 Journée de délégation ou de réunion (> 3,5 heures) = 5,10 HVE et 3,70 HdN
En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire original du présent avenant qui sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.
Fait à Sainte Marie, le
DATE \@ "d MMMM yyyy" \* MERGEFORMAT 04 mars 2021 en trois exemplaires originaux.
