Accord d'entreprise AIR AUSTRAL
AVENANT N 7 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 14 JANVIER 2014
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
40 accords de la société AIR AUSTRAL
Le 25/02/2019
Avenant n°7 à l’Accord d’entreprise portant sur
la rémunération du Personnel Navigant Technique du 14 janvier 2014
DATE \@ "d MMMM yyyy" \* MERGEFORMAT 16 avril 2019
DATE \@ "d MMMM yyyy" \* MERGEFORMAT 16 avril 2019
ENTRE :
La Compagnie AIR AUSTRAL,
Ci-après dénommé «AIR AUSTRAL» ou« la Compagnie».
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :- le syndicat SNPL
PREAMBULE
Suite aux diverses décisions prises lors des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de 2018, les parties ont convenu de mettre à jour l’accord de rémunération du Personnel navigant Technique du 14 janvier 2014.EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Annexes 1 et 2, 6 et 7 de l’accord de rémunération :
Sont annexées au présent avenant les grilles de rémunération du PNT CDB et OPL applicables au 1er avril 2019 (annexes 1 et 2, 6 et 7 de l’accord).
DEPOT ET PUBLICITE
En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt- à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
- au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire original du présent avenant qui sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.
Fait à Sainte Marie, le
DATE \@ "d MMMM yyyy" \* MERGEFORMAT 16 avril 2019 en trois exemplaires originaux.
Directeur Général Adjoint AIR AUSTRAL
Dirigeant Responsable
Secrétaire GénéralAIR AUSTRAL
Délégué Syndical
SNPL
Mise à jour : 2019-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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