Avenant N° 3 à l'accord d'entreprise des Personnels au sol
de la Compagnie Aérienne Air Corsica
Entre les soussignés :
La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, D'une part,
Et, Les représentants des organisations syndicales SNPNC/FO, STC et CFDT D'autre part, (La Compagnie d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part, sont ci-après dénommées collectivement « les parties », et individuellement « partie ».)
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant N°3 à l’accord d’entreprise des personnels sol de la Compagnie Air Corsica, est conclu afin de prendre en compte l’accord du 19 juillet 2022 rattaché à la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – personnel au sol, ainsi que l’avenant 98 relatif aux salaires minimaux. Aussi à compter du 1er juin 2023 la grille salariale de la convention d’entreprise des personnels sol de la Compagnie Air Corsica est ainsi modifiée.
Article 1 : Correspondance Grille salariale
Correspondance grille CCNTA / Grille Air Corsica Coefficient Convention collective nationale du transport aérien Indices Accord d’entreprise Air Corsica 160/165/175 175 185 185 190 190 195 200 200 215 220 225 300 320
Article 2 : Salaire minimum
Le salaire minimum pour chaque indice de la grille Air Corsica, est au moins égal au Salaire Minimum Hiérarchique établi par la Convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol. L’écart de salaire minimum entre chaque indice ne pourra être inférieur à : (l’indice considéré - l’indice précédent)*2
Article 3 : Repositionnement des salariés sur la grille
Les salariés positionnés sur un indice supprimé dans la nouvelle grille issue de cet avenant seront positionnés sur l’indice immédiatement supérieur. Il en est ainsi des salariés positionnés, à la date de signature du présent accord, aux indices 170 et 180 qui seront positionnés respectivement aux indices 175 et 185.
Article 3 : Grilles salariales
3.1 Grille Air Corsica de l’indice 175 à 295
3.1 Grille Air Corsica de l’indice 320 à 750
Article 3 : Prise d’effet
Le présent avenant prend effet au 1er juin 2023
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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales et sera déposé, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à l’issue du délai d'opposition en vigueur.
En outre, le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel, ainsi que sur l'intranet de l'entreprise.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Ajaccio 13 juin 2023, en cinq exemplaires originaux.
Pour la Compagnie Air Corsica,
Le Président du Directoire,
Pour les organisations syndicales,
Le Délégué Syndical STC,Le Délégué Syndical SNPNC/FO,
